L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire

INTRODUCTION

Dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Burkina Faso s'est engagé avec le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo pour une intégration économique et monétaire. Dans cette union communautaire, afin de permettre aux pays membres d'atteindre les principaux objectifs qu'ils se sont fixés, plusieurs critères de convergence pour l'harmonisation des politiques économiques ont été édictés. Parmi ces critères de convergence, figure le taux de pression fiscale établi à 17 % du Produit Intérieur Brut (PIB) au minimum^1(*).

Cependant, force est de constater que bien que le taux de pression fiscale du Burkina Faso ait passé de 10.9 % en 2000 à 13 % en 2010, soit un gain de 2.1%, il reste encore loin de la norme communautaire. Cela traduit un écart entre les capacités de mobilisation des ressources par rapport à la croissance économique. Pour beaucoup d'auteurs comme Gabriel ARDANT, Pierre BELTRAME et Maurice LAURE, la faiblesse du rendement fiscal s'explique essentiellement par la médiocrité de la production nationale ; l'impôt ne pouvant frapper que la différence entre la production et la consommation. Or cette différence est réduite voire inexistante du fait de la pauvreté. En d'autres termes, « la capacité contributive globale d'une nation varie en fonction directe de la productivité économique »^2(*).

Pourtant, s'il est vrai que le faible niveau de la productivité et la pauvreté expliquent le faible rendement de l'impôt, on peut aussi affirmer avec Pheuiphanh NGAOSYVATHN que la pression fiscale est faible parce que les pouvoirs publics ne la déterminent pas en fonction des données propres de leurs économies. C'est pourquoi en ce qui concerne le Burkina Faso, il n'est pas superflu aujourd'hui de s'intéresser à la fiscalité du secteur agricole. En effet, ce secteur économique occupe 80% de la population active et participe pour 40% à la formation du PIB du pays^3(*). Mieux, ces dernières années, l'agriculture burkinabé tend à se mécaniser; et cela relève d'une politique du gouvernement qui est convaincu que l'autosuffisance alimentaire doit rompre avec les pratiques rudimentaires de culture. C'est ainsi que l'on parle d'agrobusiness si bien que l'on peut penser que cette forme d'agriculture impacte positivement le niveau de l'économie nationale (création d'emplois, investissement, rentabilité...).

Or, malgré son importance dans la formation du PIB du pays, le secteur agricole contribue peu ou proue à l'amélioration de la mobilisation des ressources fiscales. Cette situation contribue donc à expliquer le faible taux de pression fiscale du Burkina Faso. Ainsi, aujourd'hui plus que jamais, la problématique de la fiscalité du secteur agricole en général et plus particulièrement de l'agrobusiness se pose avec acuité. Comment améliorer le taux de pression fiscale du Burkina Faso par la contribution fiscale de ces nouveaux acteurs économiques sans compromettre la réalisation des objectifs poursuivis par la stratégie de développement agricole? C'est pour répondre à cette question que nous nous proposons de mener une étude sur le sujet à travers le thème de mémoire intitulé « L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire ».

L'objectif global visé par le présent travail de recherche est d'analyser le phénomène de l'agrobusiness en vue de trouver les voies et moyens permettant la participation de ce secteur économique à la mobilisation des recettes fiscales. Plus spécifiquement il s'agira :

Ø de déterminer qui sont les agro businessmen et quelle est la fiscalité qui leur est applicable ;

Ø d'analyser la relation qui existe entre le taux de pression fiscale et le niveau de l'activité économique ;

Ø d'étudier les déterminants de la mobilisation des recettes fiscales de ces acteurs économiques ;

Ø de proposer le meilleur mode de fiscalisation du secteur.

Pour ce faire, nous formulons les hypothèses suivantes:

· les mutations intervenues récemment dans le système productif agricole sont significatives; elles s'accompagnent d'une progression continue des richesses produites qui améliorent les recettes fiscales.

· le niveau de mobilisation des ressources fiscales dans le secteur est tributaire de la capacité organisationnelle aussi bien de l'administration fiscale que des agro businessmen eux mêmes.

Pour vérifier les hypothèses et atteindre les objectifs, nous avons adopté la démarche méthodologique suivante qui a comporté deux étapes :

ü un inventaire des publications: il s'agit d'une recherche documentaire qui a consisté à collecter des renseignements bibliographiques constitués de travaux de chercheurs, de mémoires d'étudiants, de publications d'institutions spécialisées, et d'articles de revues ayant un rapport avec les différents aspects du thème traité ;

ü des enquêtes de terrain: elles nous ont éclairés sur le choix des sites et de la population cible. S'agissant des sites, le choix a été porté sur les grandes régions agricoles du Burkina Faso à haute intensité de culture de rente. Quant à la population cible, elle a été choisie en fonction des informations à recueillir. Elle a ainsi concerné des agro businessmen, des organisations paysannes, des décideurs politiques et plusieurs agents de différentes administrations et institutions.

La structure du présent mémoire comporte deux parties. La première élucide les notions de pression fiscale et d'agrobusiness. Elle examine également la fiscalité applicable aux agro businessmen. Quant à la deuxième partie, elle s'intéresse aux déterminants de la mobilisation des recettes fiscales au niveau des acteurs de l'agrobusiness et surtout formule des propositions pour un meilleur mode de fiscalisation du secteur.

* ¹Directive n°01/96/CM/UEMOA relative à la mise en oeuvre de la surveillance multilatérale des politiques macro-économique au sein des Etats membres de l'UEMOA et Acte additionnel n°04/99/CM/UEMOA portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre Etats membres de l'UEMOA.

* ² Lucien MEHL et Pierre BELTRAME, Science et technique fiscal. Cité par Timbéni LANKOANDE

* ³ Document de Stratégie Globale de Reforme de la Politique Fiscale, Burkina Faso.