L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire

PREMIERE PARTIE: APPROCHE DEFINITIONNELLE DES CONCEPTS ET ANALYSE DES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES

Comprendre les contours théoriques et pratiques des notions de base, revêt une importance évidente et fera l'objet de cette première partie. Elle se présentera en deux chapitres : le premier traitera des concepts de pression fiscale et d'agrobusiness, tandis que le second analysera les réalités socio-économiques de l'agrobusiness au Burkina Faso.

CHAPITRE I: NOTIONS DE PRESSION FISCALE ET D'AGROBUSINESS

SECTION I: LA PRESSION FISCALE

Il convient de bien cerner le sens de la pression fiscale en la distinguant des notions voisines. En outre, il faut s'intéresser à la relation qui existe entre le taux de pression fiscale et la croissance économique.

Paragraphe 1: Définition et caractéristiques de la pression fiscale

1. Définition et mode de détermination de la pression fiscale

a. Définition de la pression fiscale

Quand bien même certains auteurs considèrent la pression fiscale comme un rapport qualitatif^4(*), l'usage courant l'appréhende comme un rapport quantitatif. Il sied alors de se conformer à ce dernier. Ainsi, la pression fiscale (ou rendement fiscal ou coefficient fiscal) se définit comme le rapport existant entre le prélèvement fiscal subi par une personne, un groupe social ou une collectivité territoriale et le revenu dont dispose cette personne, ce groupe ou cette collectivité.

Au niveau de la nation, la pression fiscale représente l'importance relative du total des impôts et des taxes (prélevés pour le budget de l'Etat, des collectivités locales et des institutions communautaires) par rapport au niveau des ressources économiques. C'est donc une grandeur macroéconomique dont le taux est défini par rapport au PIB et traduit l'effort de recouvrement des recettes par l'Etat pour faire face à ses charges. C'est cet agrégat qui sera privilégié dans la présente étude.

S'agissant de la pression fiscale de groupe, celle-ci mesure le poids fiscal supporté par telle catégorie sociale donnée (salariés, agriculteurs, professions libérales, industriels...) et la compare à celle supportée par les autres catégories sociales ou à la pression fiscale nationale^5(*).

Quant à la pression fiscale individuelle, elle permet de situer l'individu par rapport au groupe ou à la nation. A ce niveau microéconomique, on privilégie le terme « charge fiscale ».

Par ailleurs, il faut distinguer la notion de taux de pression fiscale de certaines notions voisines que sont le taux de prélèvements obligatoires et l'effort fiscal. S'agissant des prélèvements obligatoires, ceux-ci sont constitués de deux types : les impôts et les taxes d'une part, et les prélèvements sociaux (cotisations sociales) d'autre part. Quant à l'effort fiscal, il est la pression ou la charge fiscale telle que ressentie par le contribuable ; c'est donc une notion quelque peu subjective.

Toutes ces notions procèdent d'un mode de détermination préalablement défini.

* ⁴ Pierre BELTRAME, les systèmes fiscaux : « la pression fiscale ressentie à un moment donné dans un pays donné, dépend non seulement de la charge fiscale globale, mais également du niveau du revenu national, de l'état des infrastructures économiques et sociales, de la répartition du poids de l'impôt entre les catégories de contribuables ainsi que du volume et de la qualité des prestations gratuites fournies par l'Etat aux individus ».

* ⁵ Filiga Michel SAWADOGO et Salifou DEMBELE, (Précis de droit fiscal burkinabé).