CONCLUSION
Le système fiscal d'un pays doit être
déterminé en fonction des réalités
économiques propres à ce pays. On constate que ceci n'est pas le
cas au Burkina Faso où le secteur agricole ne participe pas à la
mobilisation des recettes fiscales malgré son poids dans le PIB du pays.
Cette situation a été en partie expliquée par la
pauvreté du monde rural qui pratique une agriculture de subsistance et
par le fait que la fiscalité en vigueur n'est pas adaptée aux
activités agricoles.
Aujourd'hui, la réalité économique de ce
secteur impacte positivement le niveau de l'économie nationale
grâce à l'agrobusiness qui relève de la nouvelle politique
agricole du gouvernement. C'est désormais une nécessité
impérieuse d'imposer cette forme d'agriculture non seulement en
considération de l'existence de la matière imposable mais aussi
au regard du respect du principe d'égalité des citoyens dans
leurs rapports avec l'administration fiscale. Ce principe est actuellement une
composante de l'Etat de droit moderne.
Aussi, il s'est agi dans cette étude d'essayer de
lever la controverse en proposant un modèle d'imposition des revenus
tirés des activités ou professions agricoles à la suite
d'une analyse des difficultés d'appréhension du secteur du point
de vue fiscal. C'est pourquoi, des propositions ont été faites en
tenant compte de la spécificité du secteur.
Désormais, avec la participation de ces acteurs
économiques à l'effort fiscal, le niveau des recettes fiscales
sera amélioré et partant la performance de l'indicateur fiscal
national c'est-à-dire le taux de pression fiscale. Les décideurs
ne doivent donc ménager aucun effort pour mener à bien une
réflexion beaucoup plus approfondie sur les aspects fiscaux
évoqués dans la présente étude. Cela permettra une
meilleure maîtrise de la matière imposable par l'administration
fiscale gage d'une mobilisation optimale de ressources.
Cependant, sur le terrain, seulement des portions infimes des
superficies occupées par les agro businessmen notamment les
fonctionnaires et les hommes politiques sont effectivement exploitées.
Ces constats suscitent quelques inquiétudes car depuis que l'Etat s'est
engagé à supprimer son monopole foncier, c'est la course vers
l'occupation des terres.
Ainsi, au regard d'une part, des conditions relativement peu
contraignantes et peu onéreuses d'accès à la terre, et
d'autre part, du faible pourcentage de mise en valeur des superficies acquises,
il y a lieu d'être vigilant pour éviter que l'arrivée des
agro businessmen soit vue comme une stratégie d'accumulation
foncière qui confine plus au délit d'initié.
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