c. Liquidation et paiement de l'impôt
Liquider l'impôt, c'est calculer le montant de
l'impôt dû par le contribuable. Le calcul de l'impôt sur le
bénéfice agricole se fera au moyen à la fois d'un taux
progressif et d'un taux dégressif. La première partie du
barème qui sera des taux progressifs répond à un souci
d'équité fiscale. Quant à la deuxième partie qui
sera des taux dégressifs, cela participera de l'utilisation de l'outil
fiscal dans le sens d'inciter les producteurs à une agriculture à
haut rendement à l'hectare.
Exemple :
Base imposable Taux
0 à 25 000 000 10%
25 001 000 à 75 000 000 15%
75 001 000 à 100 000 000 20%
100 001 000 à 200 000 000 15%
200 001 000 et plus 10%
Quant au paiement de l'impôt, des techniques fiscales
telles que l'acquittement d'acomptes et les retenues à la source
pourront être mises en oeuvre. Ces techniques si elles sont bien
maîtrisées présentent un double intérêt. En
effet, non seulement elles atténuent la sensation par le contribuable
du poids de l'impôt, mais aussi elles constituent un moyen efficace de
recouvrement de l'impôt par l'Etat. Ces techniques peuvent être
appliquées notamment auprès des sociétés comme
DAFANI, SOFITEX, ... et même auprès de certaines organisations
paysannes.
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