L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire

Paragraphe 2: L'existence de la matière imposable

Dans la pratique, il n'est pas nécessaire de distinguer la matière imposable de la personne imposable. En effet, il convient en même temps que l'on recherche la matière imposable d'identifier la personne imposable. Les contribuables étant des personnes physiques ou morales, la recherche de la matière imposable se confond avec la recherche de la personne imposable. Concrètement, la matière imposable peut être appréhendée par la déclaration d'existence, par le recensement fiscal ou par le recoupement d'informations.

L'importance de la matière imposable dans le secteur agricole burkinabé, est une fonction croissante de l'évolution de l'agriculture.

1. Le paradoxe ancien de l'agriculture burkinabé

Il y a un énorme paradoxe quand on parle de l'agriculture au Burkina. Comme nous l'avons vu, selon les statistiques, elle occupe environ 80% de la population qui, pourtant ne produit pas assez pour nourrir tout le monde. Le déficit céréalier plus ou moins prononcé d'une année sur l'autre est dû aux aléas climatiques mais aussi à la non maîtrise de l'eau et plus encore aux outils rudimentaires de production.

En effet, on voit mal un paysan équipé de ses seules houes, machettes et pioches, exploiter avec rentabilité un champ à peine fertilisé, de surcroît sans semences améliorées. Dans ces conditions, il lui est difficile de produire suffisamment de quoi nourrir une famille souvent nombreuse à fortiori de dégager un excédent commercialisable. Ainsi, quand il vend des céréales pour subvenir à d'autres besoins vitaux comme se soigner, il empiète sur la réserve alimentaire de la famille augmentant du même coût sa précarité nutritionnelle.

Il faut donc une nouvelle politique agricole pour que disparaisse l'incroyable paradoxe d'une agriculture qui occupe 80% de la population active sans pouvoir atteindre l'autosuffisance alimentaire.

2. La nouvelle réalité économique

La politique agricole actuelle du Burkina Faso est de faire désormais de l'agriculture burkinabé un levier du développement c'est-à-dire rentable, compétitive, génératrice d'emplois et de revenus financiers. A cet effet, des exemples concrets qui marquent la rupture d'avec les anciens modes de production et d'exploitation de la terre existent sur le terrain. Une nouvelle race de producteurs (agro businessmen) fait désormais de la terre un capital vraiment actif au service du développement. Ainsi, il existe aujourd'hui des entrepreneurs agricoles qui exploitent des centaines d'hectares, pratiquent une agriculture intensive, diversifiée et surtout orientée vers le marché.

L'existence des revenus substantiels agricoles ne fait aucun doute. En effet, déjà en 1992, selon une étude faite par TAPSOBA Korotimou^24(*), sur la base des fiches de suivi des cultivateurs motorisés établies par la SOFITEX, il est ressorti que les revenus de certains cultivateurs sont importants. Le revenu annuel net moyen de chaque cultivateur motorisé était de 2 929 118 FCFA. Environ une dizaine d'années plus tard, rares sont les agents de l'Etat qui peuvent prétendre à un tel revenu annuel. Cependant, ces derniers sont imposés à un impôt sur le revenu à savoir l'impôt unique sur les traitements et salaires.

D'autres exemples sont encore plus éloquents. Pour la campagne 2005-2006, monsieur Kani BICABA à Fouankuy (département de Ouarkoye), après exploitation d'une superficie de 245 hectares repartis entre le maïs, le coton, le niébé, l'arachide et le sésame a estimé son revenu net à plus de vingt cinq millions (25 000 000) FCFA^25(*).

En procédant le 3 novembre 2011, au lancement officiel de la campagne 2011-2012 de commercialisation et d'égrenage du coton, Jean Paul SAWADOGO, directeur général de la SOFITEX a déclaré que « la campagne de commercialisation primaire et d'égrenage est un rendez-vous important attendu avec impatience par tous les cotonculteurs, les travailleurs, les opérateurs économiques et toute la population, car apportant un souffle nouveau à l'activité économique dans le Houet et dans la ville de Sya. Environ 80 milliards de F CFA vont être redistribués aux paysans au terme de la commercialisation dite primaire ; c'est-à-dire l'achat de coton bord champ et son transport jusqu'aux usines d'égrenage de la SOFITEX ».

De plus, une analyse financière des investissements mis en oeuvre par les agro businessmen, renseigne que le secteur est rentable ; ne serait-ce que pour permettre un retour sur investissement. En effet, le 30 juin 2008, le ministre de l'agriculture, abordant les nouvelles conditions de vente des tracteurs a fait ressortir qu'un stock de sept cents (700) tracteurs est disponible à des prix unitaires souples variant entre 5 600 000 et 9 160 000^26(*) FCFA. Pour l'acquisition de ce matériel, il a été demandé des apports initiaux variant entre 3% et 20% de la valeur du matériel selon les catégories de demandeurs (salariés du public et du privé, organisations faîtières, sociétés cotonnières, coopératives agricoles, producteurs individuels) pour une durée de remboursement de cinq (5) ans.

Enfin, ces entrepreneurs agricoles emploient des dizaines d'ouvriers agricoles dans leurs exploitations. Les rémunérations versées à ces derniers constituent des revenus entrant dans le champ d'application de l'IUTS et de la TPA.

En somme, plusieurs indicateurs économiques montrent aujourd'hui que l'agriculture burkinabè vise des objectifs qui vont au-delà de l'autoconsommation. Ainsi, les arguments autrefois avancés (pauvreté, analphabétisme...) ne peuvent plus être des raisons valables pour que les revenus issus de l'activité agricole ne supportent pas d'impôts.

* ²⁴ In « Politique de la fiscalité du secteur agricole, Ouagadougou, ENAREF, 1992 »

* ²⁵ Sidwaya du 10 novembre 2006

* ²⁶ Sidwaya du 1er juillet 2008