3. Les limites de l'équité fiscale
Les limites de l'équité fiscale vont de la
relativité du concept aux fonctions de l'impôt.
Il est à constater qu'aucun critère scientifique
n'a permis de définir le degré approprié
d'équité. On est donc porté à se fonder sur des
jugements de valeur. Le contribuable qui n'a pu apprécier un impôt
le trouve forcément injuste.
De plus, le principe d'équité et celui
d'efficacité peuvent être en conflit. En effet, les
avancées vers la justice sociale sont souvent présentées
comme défavorables à l'efficacité économique ;
l'exonération de certains contribuables ou de certains produits pour des
raisons sociales étant de nature à réduire le montant des
recettes fiscales (rendement financier de l'impôt).
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