L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire

DEUXIEME PARTIE : DIFFICULTES D'APPREHENSION DU SECTEUR ET PERSPECTIVES

Il est essentiel non seulement de justifier la nécessité d'une fiscalité plus adaptée pour le secteur agricole, mais surtout de proposer des principes directeurs d'imposition de l'agrobusiness au Burkina Faso (chapitre II). Mais auparavant, il convient d'examiner les déterminants du rendement fiscal dans le secteur agricole (chapitre I).

CHAPITRE I: LES DETERMINANTS DU RENDEMENT FISCAL DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Les données disponibles sur les recettes fiscales ne permettent pas d'évaluer avec exactitude la contribution du secteur agricole aux recettes de l'Etat. L'impression générale qui se dégage est que le secteur n'apporte pratiquement plus rien au budget de l'Etat depuis la suppression de la 6^ème catégorie de l'impôt forfaitaire sur le revenu^20(*). Les raisons de cet état de fait sont d'ordre sociopolitique et économique de même que d'ordre organisationnel.

Il faut donc déterminer les causes de la faiblesse du rendement fiscal avant de présenter les actions à mener en vue d'améliorer le rendement fiscal.

SECTION I: LES CAUSES DE LA FAIBLESSE DU RENDEMENT FISCAL

Paragraphe 1: Les causes sociopolitiques et économiques

1. La rémanence de l'administration fiscale coloniale

L'administration fiscale n'a pas bénéficié d'une bonne réputation auprès des masses paysannes en souvenir des frustrations endurées pendant la période coloniale. En effet, les sanctions relatives au non paiement des impôts étaient considérées comme humiliantes (peines corporelles, peines privatives de liberté).

En outre, les agriculteurs sont généralement allergiques à l'impôt, parce qu'ils estiment qu'ils sont faiblement intégration dans le système social qui a conçu la fiscalité.

2. Les facteurs politiques

Les ressources publiques allouées au monde rural en termes d'infrastructures sont des plus faibles. Devant le manque d'intérêt pour le rural, au nom de quoi l'Etat devrait il l'imposer ? L'Etat est alors disqualifié pour lever l'impôt.

De plus les paysans constituent le groupe électoral le plus important dont il vaut mieux garder l'allégeance politique. Lever l'impôt sur le monde rural revient à perdre ce bénéfice électoral important. Pourtant, Selon MM Tixier et Gest « la décision fiscale est ... en dernière analyse, un acte politique^21(*) ». A ce sujet, Pheuiphanh Ngoasyvathn en montrant dans sa thèse le rôle capital du pouvoir politique dans le prélèvement fiscal a déclaré que le faible niveau de prélèvement fiscal dans les pays en développement s'explique beaucoup plus par l'absence de volonté politique que par la faiblesse du niveau économique.

* ²⁰Ordonnance n°84-088 /PRES/MF du 31-12-1984

* ²¹ Cité par Filiga Michel SAWADOGO et Salifou DEMBELE, (Précis de droit fiscal burkinabé).