Le contentieux de la propriété intellectuelle: cas de la marque de produits ou de services

• chapitre i: LES HYPOTHESES DE CONTESTATION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'O.A.P.I
  

• SECTION I : LA REMISE EN CAUSE DE LA VALIDITE DE LA MARQUE
  
• §1 : LA CONSTANCE DES INDICES D'INVALIDITE DE LA MARQUE
  
• 1-Les désignations
  
• 2- Les signes constituant la composition du produit
  
• B-L'ILLICEITE DE LA MARQUE
  
• 1-Les signes interdits par des textes internationaux
  
• 2- Les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux lois
  
• C- LE CARACTERE DECEPTIF DE LA MARQUE
  
• 1-L'efficacité de la protection du public contre les risques de confusion
  
• 2-L'objet de la tromperie
  
• §2 : LE DOUBLE FOND DES SANCTIONS RELATIVES AUX IRREGULARITES SUITE A L'EXAMEN PAR L'ORGANISATION
  
• A-LES DEFAUTS SUSCEPTIBLES DE REGULARISATION
  
• B-LE REJET DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
  
• SECTION II- L'OPPOSITIION DEVANT l'OAPI
  
• §1- L'ADMISSIBILITE DE L'OPPOSITION
  
• A-LA RECEVABILITE DE L'AVIS D'OPPOSITION
  
• B-LE NUMERUS CLAUSUS DES MOTIFS D'OPPOSITION
  
• §2 : LA POSSIBILITE D'UN DOUBLE EXAMEN DES CONTESTATIONS PORTEES DEVANT L'OAPI
  
• chapitre ii: LES HYPOTHESES DE CONTESTATION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION CIVILE
  
• SECTION I: LES CONTESTATIONS RELATIVES A LA VALIDITE ET LA LEGITIMITE DE LA MARQUE
  
• §1 : LES CAUSES D'INDISPONIBILITE DU SIGNE
  
• A- LES DROITS D'AUTEUR
  
• B- LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE
  
• §2 : LES CAUSES TRADUISANT UNE IDEE DE FRAUDE
  
• A-LA FRAUDE AUX DROITS D'UN TIERS
  
• B- LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION LEGALE OU CONVENTIONNELLE
  
• SECTION II: L'EFFICACITE DE L'ACTION EN DECHEANCE
  
• §1 : LES CONDITIONS POSEES PAR L'ARTICLE 23 DE L'ANNEXE III
  
• A- LE DELAI DE NON EXPLOITATION
  
• B- L'ABSENCE D'USAGE DE LA MARQUE
  
• 2- L'usage sous une forme modifiée
  
• 3- Exploitation partielle de la marque
  
• C- L'ABSENCE D'EXCUSES LEGITIMES AU DEFAUT D'EXPLOITATION
  
• §2: LA DECHEANCE PROPREMENT DITE
  
• chapitre i: LE DEROULEMENT DU CONTENTIEUX DANS LE CADRE CONTRACTUEL
  
• SECTION I: UN CERTAIN AFFAIBLISSEMENT DU CONTROLE DES CONTRATS RELATIFS AUX MARQUES
  
• §1: LA SURVIVANCE DE LA FORMALISATION DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES MARQUES DE PRODUITS OU DE SERVICES
  
• §2 : LA DISPARITION CRITIQUABLE DU CONTROLE ADMINISTRATIF PREALABLE DE CERTAINS CONTRATS SUR LES MARQUES
  
• A- LA RESPONSABILISATION DES PARTIES A L'ACTE
  
• B- L'IMPACT SUR LA PRESERVATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE
  
• SECTION II : LA RESOLUTION DES DIFFERENDS LIES A L'EXECUTION DU CONTRAT
  
• §1: LA SPECIFICITE DES OBSTACLES A L'EXECUTION DU CONTRAT
  
• A- L'IMPACT DE L'EXECUTION SUCCESSIVE DE LA CONCESSION DE MARQUE
  
• 1- La responsabilité du fait des produits défectueux
  
• 2- La complexité de la fin de la vie contractuelle
  
• B- LES RISQUES D'AMBIGUITE DE LA CESSION DE MARQUE
  
• 1- L'interprétation de l'intention des parties sur les modalités de la cession
  
• 2- La détermination de la commercialité de l'acte de cession de marque
  
• §2 : POUR L'INSTITUTION D'UN CENTRE D'ARBITRAGE AUPRES DE L'OAPI
  
• chapitre ii : LE DEROULEMENT DU CONTENTIEUX DANS LE CADRE DELICTUEL
  
• SECTION II: L'INCRIMINATION DES ATTEINTES AUX DROITS CONFERES PAR LES MARQUES
  
• §1 : LES ACTES PRINCIPAUX DE CONTREFAçON DE MARQUE
  
• §2- LES ACTES SECONDAIRES DE CONTREFAçON DE MARQUE
  
• SECTION II : LA POSSIBILITE D'AGIR EN JUSTICE
  
• §1- L'EFFICACITE DE L'ACTION EN CONTREFACON
  
• §2- LE ROLE COMPLEMENTAIRE D'AUTRES ACTIONS CIVILES
  

• A- BIBLIOGRAPHIE