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Le contentieux de la propriété intellectuelle: cas de la marque de produits ou de services( Télécharger le fichier original )par Nadine Josiane BAKAM TITGOUM Université de Dschang (Cameroun) - Diplome d'Etudes Approfondies 2008 |
A- BIBLIOGRAPHIE1- Ouvrages généraux - CHAVANNE (A) et BURST (J-J), Le droit de la propriété industrielle, Paris, Dalloz, 2e édition, 1980. - MATHELY (P), Le droit français des signes distinctifs, Paris, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1984. -NGUEBOU (J), Le droit commercial général dans l'acte uniforme OHADA, collection droit uniforme, PUA, 1998. -ROUBIER (P), Droit de la propriété industrielle, Paris, Recueil, Sirey, 1952. 2- Ouvrages spécifiques - BERTRAND (A), La propriété intellectuelle, livre II, marques et brevets, dessins et modèles, Delmas, Paris, 1995. - GAST (O), Les procédures européennes du droit de la concurrence et de la franchise, Jupiter, 1989. - GIUDICELLI-DELAGE, droit pénal des affaires, Mémentos Dalloz, 2e édition, 1994. - MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE (J), Les marques déceptives, collection du CEIPI, Litec, 1993. - POLLAUD-DULIAN (F), Droit de la propriété industrielle, Paris, Montchrestien, 1999. - RENUCCI (J-F), Droit pénal économique, MASON/ARMAND COLLIN, 1995. - VIGIER (C), Le dépôt et l'enregistrement des marques selon la loi du 31 décembre 1964, collection du CEIPI, Litec, 1980. 3- Thèses et mémoires - JOSE ROBERTO GUSMAO, L'acquisition du droit sur la marque au Brésil, thèse de doctorat soutenue devant la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, 1990. - KUATE TAMEGHE (S), Le concessionnaire de marque automobile, mémoire de maîtrise, UDS/ FSJP, 1997. - MONTHE (P F), La cession des brevets, mémoire de maîtrise, UDS/FSJP, 1997. - NJEUFACK TEMGOUA (R), La protection de la concurrence dans la CEMAC, thèse de doctorat, FSJP/UDS, 2005. - TANGOUE Y TCHOUTEZO (E), La contrefaçon en matière de marque, mémoire de maîtrise, UDS/FSJP, 1997. 4- Articles - GUYENOT, « Droit des marques de fabrique et droit de la concurrence » in Etudes de droit commercial, litec, Paris, 1968. - PEROT-MOREL (M. A.), « Les marques de service » in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1970, pp.28s. - VIDA (A), Garantie du vendeur et propriété industrielle : « les vices juridiques » dans la vente internationale de marchandises » in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, édition Sirey, 1994. 5- Colloques, conférences et séminaires - Institut de recherche en propriété intellectuelle HENRI-DESBOIS, colloque sur le thème « L'arbitrage et la propriété intellectuelle », Paris 26 janvier1994, édition Litec, Paris, 1994. - Centre PAUL ROUBIER, journées d'études consacrées à « la propriété industrielle et le secret », Faculté de droit de Lyon, 4 avril 1995, collection du CEIPI, Litec, 1996. - CNCPI, colloque sur la propriété industrielle dans le marché unique européen, brevet et marque communautaires, Paris 29 mai 1991, collection du CEIPI, Litec, 1993. - Chambre de commerce, des mines, de l'industrie et de l'artisanat en coopération avec le GERDIIC, séminaire sur le thème « Les entreprises camerounaises face à la concurrence », Bafoussam 1er mars 2007.. 6- Législations a) Textes nationaux - Code civil camerounais - Code pénal camerounais - Code de procédure civile et commerciale camerounais - Loi n°90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun b) Textes communautaires, internationaux et étrangers - Acte uniforme portant droit commercial général - Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage - Acte uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif - Accord de Bangui du 02 mars 1977 portant création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle révisé le 28 février 2002. - Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins d'enregistrement des marques du 15 juin 1957 tel que modifié le 28 septembre 1979. - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. - Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967. - Code de propriété intellectuelle français. -Règlement n°1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles. 7- Recueils de jurisprudence - Recueil des décisions de la Commission supérieure des recours auprès de l'OAPI, session de 2000 à 2002. - Recueil des décisions de la Commission supérieure des recours auprès de l'OAPI, session de 2003 à 2005. 8- Sites Internet
DEDICACE.......................................................................................i REMERCIEMENTS....................................................................................ii LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS....................................................iii SOMMAIRE.............................................................................................iv RESUME...................................................................................................v ABSTRACT..............................................................................................vi PREMIERE PARTIE: LE CONTENTIEUX DE L'ACQUISITION DU DROIT SUR LA MARQUE 13 CHAPITRE I: LES HYPOTHESES DE CONTESTATION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'O.A.P.I 15 SECTION I : LA REMISE EN CAUSE DE LA VALIDITE DE LA MARQUE 15 §1 : La constance des indices d'invalidite de la marque 16 A-L'absence de distinctivite 16 1-Les désignations nécessaires ou génériques de produits 17 2- Les signes constituant la composition du produit 20 1-Les signes interdits par des textes internationaux 21 2- Les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux lois 21 C- Le caractere deceptif de la marque 23 1-L'efficacité de la protection du public contre les risques de confusion 24 a-La détermination du public susceptible d'être induit en erreur 24 b-Le critère du risque de confusion dans l'esprit du public 26 §2 : Le double fond des sanctions relatives aux irregularites suite a l'examen par l'organisation 29 A-les defauts susceptibles de regularisation 29 B-le rejet de la demande d'enregistrement 30 SECTION II- L'OPPOSITIION DEVANT l'OAPI 31 §1- L'admissibilite de l'opposition 31 A-La recevabilite de l'avis d'opposition 31 2-Les formalités à accomplir 32 B-LE NUMERUS CLAUSUS DES MOTIFS D'OPPOSITION 33 §2 : La possibilite d'un double examen des contestations portees devant l'oapi 36 CHAPITREII: LES HYPOTHESES DE CONTESTATION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION CIVILE 38 SECTION I: LES CONTESTATIONS RELATIVES A LA VALIDITE ET LA LEGITIMITE DE LA MARQUE 39 §1 : Les causes d'indisponibilite du signe 40 B- Les attributs de la personnalité 42 §2 : Les causes traduisant une idee de fraude 43 A-La fraude aux droits d'un tiers 44 1-S'agissant d'une marque quelconque non enregistrée 44 2-S'agissant des marques notoires même non enregistrées 45 B- la violation d'une obligation légale ou conventionnelle 47 SECTION II: L'EFFICACITE DE L'ACTION EN DECHEANCE 49 §1 : Les conditions posees par l'article 23 de l'annexe III 50 A- Le delai de non exploitation 50 B- L'absence d'usage de la marque 51 1- Nature et lieu de l'usage 51 2- L'usage sous une forme modifiée 52 3- Exploitation partielle de la marque 53 C- L'absence d'excuses légitimes au défaut d'exploitation 54 §2: La déchéance proprement dite 55 DEUXIEME PARTIE: LE CONTENTIEUX DE L'EXPLOITATION DE LA MARQUE 57 CHAPITRE I: LE DEROULEMENT DU CONTENTIEUX DANS LE CADRE CONTRACTUEL 60 SECTION I: UN CERTAIN AFFAIBLISSEMENT DU CONTROLE DES CONTRATS RELATIFS AUX MARQUES 61 §1: La survivance de la formalisation des contrats d'exploitation des marques de produits ou de services 61 A- L'exigence d'écrit et de publicité du contrat 61 B- La prévision de clauses nulles 63 1- Le principe de nullité des clauses arbitraires 63 2- L'exonération de certaines clauses justifiées 64 §1 : La disparition critiquable du contrôle administratif préalable de certains contrats sur les marques 65 A- La responsabilisation des parties à l'acte 66 1- La négociation du contrat de cession de marque 67 2- La négociation du contrat de licence 68 B- L'impact sur la préservation des règles de la concurrence 69 SECTION II : LA RESOLUTION DES DIFFERENDS LIES A L'EXECUTION DU CONTRAT 71 §1: La spécificité des obstacles a l'exécution du contrat 71 A- L'impact de l'exécution successive de la concession de marque 71 1- La responsabilité du fait des produits défectueux 72 2- La complexité de la fin de la vie contractuelle 73 B- Les risques d'ambiguité de la cession de marque 74 1- L'interprétation de l'intention des parties sur les modalités de la cession 75 2- La détermination de la commercialité de l'acte de cession de marque 75 §2 : Pour l'institution d'un centre d'arbitrage auprès de l'Oapi 76 CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU CONTENTIEUX DANS LE CADRE DELICTUEL 80 SECTION II: L'INCRIMINATION DES ATTEINTES AUX DROITS CONFERES PAR LES MARQUES 80 §1 : Les actes principaux de contrefaçon de marque 81 A-Les actes de contrefaçon sur le signe 81 B-les actes de contrefacon sur le produit 84 1- L'apposition (ou remplissage) 84 2- La substitution de produits ou de services 85 §2- Les actes secondaires de contrefaçon de marque 85 A-L'usage illicité de marque 86 B- Les autres actes de commercialisation de produits contrefaits 87 SECTION II : LA POSSIBILITE D'AGIR EN JUSTICE 87 §1- L'efficacité de l'action en contrefacon 88 A-La délimitation du cadre de la poursuite 88 1- La juridiction compétente 88 2- Quant aux parties à l'instance 89 a- L'établissement de l'existence de la contrefaçon 90 b- Les obstacles à l'action en contrefaçon 91 B-Le caractère expéditif de la répression de la contrefaçon de marque 92 1- Les sanctions de la contrefaçon de marque 92 2- L'originalité du pouvoir répressif du législateur OAPI 93 §2- Le rôle complementaire d'autres actions civiles 94 |
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