L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

• Introduction générale....................................................................................5
  
• Chapitre II : Consécration institutionnelle des principes de prévention.........................21
  
• PARTIE II : MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DE PREVENTION.....................34
  
• Chapitre II : Consécration de l'audit environnemental.............................................54
  
• Conclusion générale...............................................................................................................63
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PARTIE I
  
• Chapitre I
  
  • Section I : La faible consécration législative des principes de prévention
    
  • Paragraphe I : La faiblesse de la conscience écologique des citoyens
    
  • Paragraphe II : La lenteur dans l'adoption et l'application des textes réglementaires
    
    • A/ La lenteur dans l'adoption et l'opérationnalisation des textes d'application
      
    • B/ La non adoption de certains textes
      
  • Section II : Vers une plus grande effectivité des principes de prévention
    
  • Paragraphe I : La promotion du droit de l'environnement
    
    • A/ La diffusion et l'application des règles en matière environnementale
      
    • B/ L'éducation environnementale
      
  • Paragraphe II : La stratégie d'application des textes environnementaux
    
• Chapitre II
  
  • Section I : Rôle des pouvoirs publics dans la mise en oeuvre des principes de prévention
    
  • Paragraphe I : Les autorités centrales
    
    • A/ Un pouvoir discrétionnaire du ministre chargé de l'environnement
      
    • B/ Des attributions réduites au profit des autres Ministères
      
  • Paragraphe II : Les autorités décentralisées
    
    • A/ Pendant la phase de préfaisabilité
      
    • B/ Au cours de la procédure d'enquête publique
      
  • Section II : Rôle de la société civile dans la mise en oeuvre des principes de prévention
    
  • Paragraphe I : Les acteurs personnes morales
    
    • A/ La question de la désignation et de l'indépendance des bureaux d'étude spécialisés
      
    • B/ Le rôle limité des ONG et associations de défense de l'environnement
      
  • Paragraphe II : Les acteurs personnes physiques
    
    • A/ Les individus acteurs ou promoteurs
      
    • B/ L'ineffectivité de la participation des populations locales
      
• PARTIE II
  
• Chapitre I
  
  • Section I : Définition et sphère d'applicabilité de L'E.I.E
    
  • Paragraphe I : Définition de l'E.I.E
    
  • Paragraphe II : Champ d'application de l'E.I.E
    
    • A/ Un champ d'application suffisamment large
      
    • B/ Un champ d'application cependant limité
      
  • Section II : Contenu de l'E.I.E
    
  • Paragraphe I : Les prescriptions substantielles communes à toutes les E.I.E
    
    • A/ Identification des effets directs et indirects du projet
      
    • B/ Le plan de gestion environnementale
      
  • Paragraphe II : Les exigences spécifiques à certaines E.I.E
    
    • A/ La non prise en compte de la dimension internationale de l'environnement
      
    • B/ De l'inopportunité d'un plan type
      
  • Section III : Procédure de l'E.I.E
    
  • Paragraphe I : La phase d'élaboration de l'étude
    
    • A/ Les préliminaires
      
    • B/ La réalisation de l'étude
      
  • Paragraphe II : Phase des effets et du contrôle de l'E.I.E
    
    • A/ Les effets de l'E.I.E
      
    • B/ Le contrôle administratif et juridictionnel des E.I.E
      
• Chapitre II
  
  • Section I : Définition, fondements juridiques et contenu de l'audit environnemental
    
  • Paragraphe I : Définition et fondements juridiques de l'audit environnemental
    
    • A/ Définition de l'audit environnemental
      
    • B/ Fondements juridiques de l'audit environnemental
      
  • Paragraphe II : Contenu de l'audit environnemental
    
    • A/ Le champ d'application de l'audit environnemental
      
    • B/ Le contenu type de l'audit environnemental
      
  • Section II : Conditions de validité de l'audit environnemental
    
    • A/ L'initiative de l'audit environnemental
      
    • B/ L'élaboration de l'audit environnemental
      
  • Paragraphe II : Conditions tenant aux obligations de l'auditeur et de l'audité
    
    • A/ Conditions tenant aux obligations de l'auditeur
      
    • B/ Conditions tenant aux obligations de l'audité
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • Paragraphe II : La lenteur dans l'adoption et l'application des textes réglementaires..........12
    
    • A/ La lenteur dans l'adoption et l'opérationnalisation des textes d'application.........12
      
    • B/ La non adoption de certains textes.........................................................15
      
  • Section II : Vers une plus grande effectivité des principes de prévention........................17
    
  • Paragraphe I : La promotion du droit de l'environnement........................................17
    
    • A/ La diffusion et l'application des règles en matière environnementale................17
      
  • Paragraphe II : La stratégie d'application des textes environnementaux........................19
    
  • Paragraphe I : Les autorités centrales................................................................21
    
    • A/ Pendant la phase de préfaisabilité.........................................................24
      
  • Paragraphe I : Les acteurs personnes morales......................................................26
    
• PARTIE II : MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DE PREVENTION........................34
  
  • Section I : Définition et sphère d'applicabilité de L'E.I.E.......................................................36
    
  • Paragraphe I : Définition de l'E.I.E..................................................................36
    
    • A/ Un champ d'application suffisamment large.............................................38
      
    • B/ Un champ d'application cependant limité................................................40
      
  • Section II : Contenu de l'E.I.E.........................................................................41
    
    • B/ La réalisation de l'étude.....................................................................48
      
  • Paragraphe II : La phase des effets et du contrôle de l'E.I.E.....................................49
    
• CHAPITRE II : CONSECRATION DE L'AUDIT ENVIRONNEMENTAL..................54
  
  • Paragraphe I : Définition et fondements juridiques de l'audit environnemental...............54
    
    • A/ Définition de l'audit environnemental....................................................54
      
  • Paragraphe II : Contenu de l'audit environnemental..............................................56
    
    • A/ Le champ d'application de l'audit environnemental....................................56
      
  • Section II : Conditions de validité de l'audit environnemental....................................58
    
  • Paragraphe II : Conditions tenant aux obligations de l'auditeur et de l'audité.................61
    
• Conclusion générale....................................................................................63