L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

Chapitre II

Consécration de l'audit environnemental

L'audit environnemental s'inscrit dans la perspective d'une évaluation a posteriori de l'impact environnemental d'un ouvrage ou d'une activité. Il est régi au Burkina Faso par le Décret N° 2007-409/PRES/PM/MECV/MAHRH/MID/MCE/MATD du 03 juillet 2007 portant modalités de réalisation de l'audit environnemental. Qu'entend-on par audit environnemental, quels sont ses fondements juridiques et son contenu ? Les réponses à ces interrogations feront l'objet de la première section de ce chapitre. Puis nous examinerons ensuite les conditions de validité de l'audit environnemental.

Section I : Définition, fondements juridiques et contenu de l'audit environnemental

La définition, les fondements juridiques et le contenu de l'audit environnemental seront successivement examinés.

Paragraphe I : Définition et fondements juridiques de l'audit environnemental

A/ Définition de l'audit environnemental

L'audit environnemental, selon Corinne LEPAGE JESSUA sert à « apprécier à un moment donné l'impact que l'existence d'une entreprise, d'un ouvrage ou de tout ou partie d'une activité est susceptible de produire sur l'environnement »^97(*).

L'article 5 du décret portant modalités de réalisation de l'audit environnemental le définit quant à lui comme un « Processus de vérification systématique et documenté permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves d'audit afin de déterminer si les activités, évènements, conditions, systèmes de gestion relatifs à l'environnement ou les informations y afférentes, sont en conformité avec les critères de l'audit ».

Cette définition est insatisfaisante en ce sens qu'elle pose comme critère d'un bon audit le respect des critères de l'audit lui-même sans faire référence au respect des préoccupations d'environnement qui est l'objectif recherché dans un audit environnemental.

En effet, en réalisant un audit environnemental, il s'agit moins de respecter les critères de l'audit que d'analyser les effets que l'entreprise ou l'ouvrage audité produit sur l'environnement. Il eût fallu, pour les rédacteurs du décret, insister dès la définition des concepts sur la relation qui existe entre les activités de l'entreprise ou de l'ouvrage audité et leurs effets sur l'environnement car c'est précisément de cela qu'il s'agit dans la réalisation de l'audit environnemental.

Ainsi, l'audit environnemental peut être défini comme un outil de gestion pour les entreprises soucieuses de respecter les préoccupations d'environnement et qui consiste à évaluer périodiquement les installations et les équipements afin de diagnostiquer leurs effets sur l'environnement, le but ultime étant de parvenir à des améliorations.

* ⁹⁷ V. supra, P.