L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

B/ Fondements juridiques de l'audit environnemental

L'audit environnemental est un instrument d'évaluation ponctuelle ou systématique de l'impact sur l'environnement de certaines activités déjà existantes. A l'instar de l'E.I.E, il permet une évaluation des dommages écologiques. Toutefois, alors que l'E.I.E est un instrument de prévention de ces dommages, l'audit environnemental apparaît comme un outil de gestion des dommages environnementaux.

L'audit environnemental est une exigence de l'article 100 du code de l'environnement qui soumet tout promoteur ou exploitant de grands travaux, ouvrages et aménagements déjà exécutés et ceux en cours de réalisation ou d'exploitation sans E.I.E ou N.I.E, à un audit environnemental. Ses conditions et ses modalités de réalisation ont été précisées par voie réglementaire en 2007 par le décret portant modalités de réalisation de l'audit environnemental.

L'objectif de l'audit environnemental est, aux termes des dispositions de l'article 2 du décret, « d'évaluer et de contrôler la conformité et les performances environnementales de l'entreprise » afin notamment d'assurer la conformité de ses activités aux dispositions environnementales légales en vigueur et d'évaluer l'impact de l'activité sur l'environnement. Contrairement à l'E.I.E, l'audit environnemental ne vise pas à prévenir les dommages qu'une activité future peut faire courir à l'environnement. Bien au contraire, il vise à évaluer les conséquences environnementales négatives d'une activité déjà en cours afin de proposer des mesures d'atténuation pour le respect de la législation en vigueur. Il s'analyse alors comme un outil de gestion permanent de la qualité environnementale de l'entreprise.

L'audit environnemental, dans une perspective environnementaliste conséquente, peut se révéler de peu de secours lorsque les dommages causés à l'environnement sont irréversibles ou irréparables. C'est pourquoi, il a été critiqué par certains spécialistes du droit de l'environnement. Pour MAURICE KAMTO par exemple, l'évaluation que constitue l'audit d'environnement « évoque la situation d'un pyromane qui joue au pompier »^98(*).

* ⁹⁸ KAMTO M., Droit de l'environnement en Afrique, op. cit., P. 95