L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

Paragraphe II : Contenu de l'audit environnemental

L'objectif de l'audit environnemental est d'évaluer et de contrôler la conformité et les performances environnementales de l'entreprise en évaluant surtout l'impact de ses activités sur l'environnement. Dans la mesure où l'initiative de l'audit peut émaner de l'administration, celle-ci doit veiller au respect des normes et standards internationaux et exiger des mesures correctives en cas de besoin. C'est donc en toute logique que le décret portant modalités de réalisation de l'audit environnemental a institué un contenu type à l'audit environnemental (B). Mais au préalable, il convient d'étudier son champ d'application (A).

A/ Le champ d'application de l'audit environnemental

L'article 4 du décret portant modalités de réalisation de l'audit environnemental soumet à l'audit environnemental les promoteurs ou exploitants de grands travaux, ouvrages et aménagements déjà exécutés et ceux en cours de réalisation ou d'exploitation n'ayant pas fait l'objet d'étude ou de notice d'impact sur l'environnement. Cette disposition est quelque peu vague et imprécise de sorte qu'il faut se référer au décret sur les études et notices d'impact sur l'environnement pour mieux cerner le champ d'application de l'audit environnemental. Celui-ci a procédé en effet à une répartition des travaux, aménagements ou ouvrages par secteurs d'activités en procédant à une nomenclature pour déterminer lesquels de ces travaux, aménagements ou ouvrages sont soumis à E.I.E ou à N.I.E.

Ainsi, pour savoir si un ouvrage ou une activité est assujetti à l'audit environnemental, il suffit de vérifier s'il est soumis à l'E.I.E ou à la N.I.E en se reportant à la nomenclature figurant dans la catégorie A et B annexée au décret.

Une lecture combinée de cette nomenclature montre que le champ d'application de l'audit environnemental est extrêmement large et concerne d'une part les secteurs que l'on pourrait qualifier de traditionnels tels ceux de l'eau, des mines et de la géologie, de l'urbanisme et des travaux publics. D'autre part, des domaines nouveaux font leur entrée notamment celui de la défense nationale avec la construction des camps militaires, champs de tirs et poudrières, celui de l'agriculture avec la culture du coton. Avec la décision des autorités burkinabé d'introduire la culture du coton transgénique dont on est loin de maîtriser les effets à long terme sur l'environnement, assujettir la culture du coton à l'audit environnemental en cas d'absence d'une E.I.E est une décision à saluer même si en pratique son application pourrait se heurter à de nombreuses contraintes surtout financières^99(*).

* ⁹⁹ Réaliser une E.I.E n'est pas en effet une sinécure et les agriculteurs modernes à eux seuls ne peuvent pas le faire, encore moins nos braves paysans.