L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

B/ Le plan de gestion environnementale

Le décret portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la N.I.E^71(*) regroupe sous l'expression « Plan de Gestion Environnementale » les mesures de réduction ou de compensation des impacts sur l'environnement dues à l'activité projetée. Les mesures de réduction des risques s'analysent comme le complément logique de l'analyse des effets sur l'environnement. Le maître d'ouvrage doit présenter dans le rapport d'impact sur l'environnement l'ensemble des dispositions qu'il va prendre pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement.

Les mesures de compensation méritent une attention particulière en ce sens que, si l'idée est intéressante, elle paraît tout de même dangereuse. La compensation aboutit en effet à une sorte de marchandage qui consiste à offrir aux populations concernées une contrepartie financière ou non permettant de faire accepter psychologiquement le projet. C'est pourquoi, selon MICHEL PRIEUR, « le procédé s'analyse plutôt comme un moyen d'acheter le droit de polluer ou de détruire un écosystème »^72(*).

Pour une protection plus efficiente de l'environnement, la possibilité de recours à la compensation doit être encadrée : d'une part, elle ne doit être prévue que pour certains risques ; d'autre part, ces risques doivent être appréciés au cas par cas.

Malgré ces observations, le P.G.E garde toute son importance d'autant plus que l'administration s'en sert pour imposer au promoteur des normes ou règles spéciales à l'occasion de l'autorisation administrative.

Partant du fait que les problèmes environnementaux sont extrêmement complexes et ne sont pas l'apanage d'un seul Etat, certaines E.I.E se voient imposer un contenu particulier.

* ⁷¹ Art. 2, 5^e

* ⁷² PRIEUR (M)., Droit de l'environnement, op. cit., P.87.