B/ De l'inopportunité d'un plan type
Le décret sur les études et N.I.E impose une
certaine forme au rapport d'impact sur l'environnement. Celui-ci doit en effet
être présenté selon un plan type annexé au
décret. Quel est l'intérêt d'un plan type ? Est-il
adapté à toutes les E.I.E ?
L'exigence d'un plan type aboutit à imposer la
même structuration à tous les rapports d'impact sur
l'environnement quel que soit le domaine considéré. Cette
rigidité ne milite pas en faveur de l'efficacité tant fond et
forme sont intimement liés. Or, certaines catégories d'E.I.E, du
fait de leur spécificité, devraient se voir imposer une
structuration particulière.
Il s'agit d'abord de l'E.I.E des installations classées
qui, compte tenu de leur spécificité, devraient se voir appliquer
un régime particulier. N'est-il pas en effet choquant que l'E.I.E d'un
établissement dangereux, insalubre ou incommode ait une structure
analogue à l'E.I.E d'un barrage ou d'un canal ? Ces
considérations valent tout aussi bien pour les mines et
carrières, les enjeux n'étant pas les mêmes que pour une
E.I.E habituelle.
Il s'agit ensuite de l'E.I.E applicable à des
activités nécessitant des opérations fractionnées.
L'exigence d'un plan type aboutit à faire une impasse sur le
régime juridique applicable à cette catégorie d'E.I.E.
Mais dans une perspective environnementaliste, l'E.I.E devrait être
exigée pour chaque phase de l'opération si les travaux sont
échelonnés dans le temps.
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