L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

Section III : Procédure de l'E.I.E

L'élaboration d'une E.I.E est un processus qui met en exergue une diversité d'acteurs intervenant à des degrés divers. Elle requiert un travail multidisciplinaire dans lequel la coordination entre les différents acteurs est essentielle. Dans le cadre de cette étude, il sera davantage question des aspects juridiques, notamment de la procédure telle qu'elle a été prévue par le décret sur les études et N.I.E.

Cela dit, on distingue deux grandes étapes dans la conduite d'une E.I.E : il y a d'une part la phase d'élaboration de l'étude (Paragraphe I) et d'autre part la phase des effets de l'étude (Paragraphe II).

Paragraphe I : La phase d'élaboration de l'étude

L'élaboration d'une E.I.E nécessite d'abord la résolution d'un certain nombre de problèmes préalables. Nous avons choisi d'appeler cette étape les préliminaires (A) en ce sens qu'elle prépare le terrain à la réalisation de l'E.I.E proprement dite (B) qui est la pierre angulaire de toute la procédure.

A/ Les préliminaires

Ils comprennent deux phases. D'abord, l'élaboration du projet de termes de références qui est transmis au Ministre chargé de l'environnement et au Ministre chargé du secteur d'activité concerné pour le cadrage de l'étude.

1/ L'élaboration des termes de référence

Une fois levé le préalable de savoir si le projet est soumis à une E.I.E ou à une N.I.E, le promoteur élabore le projet de termes de référence^79(*). Les termes de références sont les éléments sur lesquels l'accent doit être mis tout au long de la réalisation de l'E.I.E^80(*). La réglementation burkinabé impose que la proposition des termes de référence ait un contenu minimum^81(*). On doit y trouver en premier lieu une description sommaire de l'avant-projet (APS) ou de l'étude de préfaisabilité (EPF). En second lieu, une description de l'environnement du projet avec des indications sur les interrelations entre ses composantes. Ensuite, la délimitation du champ de l'étude suivie de l'établissement d'un ordre de priorité parmi les impacts potentiels du projet. Enfin, le projet de termes de référence doit faire une large place au plan de consultation du public.

Le projet de termes de référence sert, en dernière instance, au cadrage de l'étude.

2/ Le cadrage de l'étude

Le cadrage de l'étude commence avec la transmission par le promoteur du projet de termes de référence au Ministre chargé de l'environnement et à celui chargé du secteur d'activité concerné. Obligation est faite au promoteur d'en informer l'autorité administrative locale et la population du lieu d'implantation des projets envisagés.

Le cadrage est effectué au cours d'une réunion organisée par le Ministre chargé de l'environnement en présence de son collègue chargé du secteur d'activité concerné et du promoteur^82(*).

Il consiste concrètement d'une part à identifier les éléments de l'environnement susceptibles d'être affectés par le projet et d'autre part à vérifier que les modalités d'information et de participation du public sont bien définies^83(*).

Les résultats du cadrage, qui se présentent sous forme de directives ou de cahier des charges, sont transmis au promoteur.

Dans certains cas, le cadrage peut être simplifié ou simplement remplacé par des directives élaborées à l'avance par le Ministère chargé de l'environnement. Mais le décret est muet sur les catégories de projet concernées.

Les prescriptions du cahier des charges doivent guider constamment le promoteur durant toute la phase de réalisation de l'E.I.E.

* ⁷⁹ Art. 9 du décret sur les études et N.I.E

* ⁸⁰ V. MBENGUE A., E.I.E : définition, formation, session de formation continue en E.I.E, Cotonou, 13 au 7 mai 1996, C.D.I.-H.E.R., Ouagadougou, P.9.

* ⁸¹ Art. 9, al. 2 du décret sur les études et N.I.E

* ⁸² V. Art. 11 du décret sur les études et N.I.E.

* ⁸³ V. Art. 12 du décret sur les études et N.I.E