BIBLIOGRAPHIE
I- OUVRAGES
Ø BONELLO (Y.H) et FEDIDA (J.M), Le contentieux de
l'environnement, Paris, P.U.F. coll. Que sais-je, 1994.
Ø Droit de l'environnement : questions
d'actualité, éd. du jeune Barreau de Liège, 1993.
Ø GARANE (A) et ZAKANE (V), Droit de l'environnement
burkinabé, Ouagadougou, Presses africaines, coll. Précis de droit
burkinabé, 2008.
Ø KAMTO (M), Droit de l'environnement en Afrique,
Universités francophones, 1996.
Ø KISS (A), Droit de l'environnement, Pedone, 1989.
Ø KISS (A), L'écologie et la loi : le
statut juridique de l'environnement, Paris, l'Harmattan, 1989.
Ø MATHIEU (J.L) La protection internationale de
l'environnement, Paris, P.U.F., coll. Que sais-je, 1996.
Ø MORAND-DEVILLLER (J), Droit de l'environnement,
Paris, éd. ESTEM 1996.
Ø PRIEUR (M.) Droit de l'environnement,
3e éd., Paris, Dalloz, 1996.
Ø REMOND-GOUILLOUD (M), Du droit de
détruire : essai sur le droit de l'environnement, Paris, P.U.F.,
1996.
II- ARTICLES ET NOTES
Ø Centre d'étude du droit de l'environnement
(sous la direction), L'évaluation des incidences sur
l'environnement : un progrès juridique ?, Bruxelles, 1991.
Ø GARANE (A), Le cadre juridique de la protection de
l'environnement au Burkina Faso, Annuaire Africain de Droit International, Vol.
4, 1996, P. 153 à 193.
Ø GARANE (A), Le Code de l'environnement de 1997 :
quelle contribution au droit de l'environnement au Burkina Faso, in Annales de
l'Université de Ouagadougou, série A, Vol. 12, 2000, P. 15
à 58.
Ø GRANIER (L), (Sous la coordination), Aspects
contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et Centrale,
UICN, Droit et politique de l'environnement, No 69, 2008.
Ø PRIEUR (M.) et HOSTIOU (R) A propos de la combinaison
des études d'impact pour l'ouverture des installations classées,
R.F.D.A., 1993, P. 120 à 123.
Ø SMETS (H), Le principe pollueur payeur, un principe
économique érigé en principe du droit de l'environnement,
in R.G.D.I.P, N° 2, 1993, P. 339.
Ø TIBERGHEIN (F.), Bilan contentieux de l'application
des articles 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la
protection de la nature : préoccupations d'environnement et
étude d'impact, A.J.D.A., chrono. 1982, P. 587 à 592.
Ø Concl. PINAULT (M.) sous CE, 5 février 1982,
Association de défense de la qualité de la vie du Val de Loire,
A.J.D.A., 1982, P. 471 à 475.
Ø Le Monde, 2 septembre 1982, P. 27.
III- RAPPORTS - MEMOIRES - THESES
A- RAPPORTS
Ø AEP Ouagadougou, Etude d'impact sur
l'environnement : résumé non technique, C.D.I-H.E.R,
E.I.E.R, Ouagadougou.
Ø DRIVER (P.) Etude d'impact sur l'environnement,
C.D.I-H.E.R, E.I.E.R, Ouagadougou.
Ø Institut international du droit d'expression
française, Les aspects juridiques de l'environnement : acte du
colloque de la section belge de l'institut international du droit d'expression
française, 25 et 26 octobre 1974.
Ø Introduction à la préparation des
termes de référence d'une étude d'impact sur
l'environnement : milieu naturel et aménagements hydroagricoles
C.D.I- H.E.R, E.I.E.R., Ouagadougou.
Ø U.I.C.N/ Banque mondiale, Rapport de synthèse
sur l'atelier de formation en E.I.E., Ouagadougou, 16 au 25 mars 1998,
C.D.I-H.E.R, E.I.E.R, Ouagadougou, 1998.
Ø Les études d'impact : Pour qui ?
Pourquoi ?, C.D.I-H.E.R, E.I.E.R., Ouagadougou.
Ø Les études d'impact sur
l'environnement : termes de référence pour les études
d'impact sur l'environnement et guide d'évaluation, C.D.I-H.E.R,
E.I.E.R., Ouagadougou.
Ø Liste des entreprises nécessitant un
enregistrement à la réglementation sur l'étude d'impact
sur l'environnement, C.D.I-H.E.R, E.I.E.R., Ouagadougou.
Ø Liste des entreprises pour lesquelles l'étude
d'impact est obligatoire, C.D.I-H.E.R, E.I.E.R., Ouagadougou.
Ø Rapport général de mission sur le
séminaire de formation sur l'étude d'impact sur l'environnement
ténu à Ouagadougou, par Emmanuel Nadingar, C.D.I-H.E.R, E.I.E.R.,
Ouagadougou.
Ø Rapport sur l'atelier régional sur
l'étude d'impact sur l'environnement, C.D.I-H.E.R, E.I.E.R.,
Ouagadougou.
Ø Université sans frontière, colloque de
Cotonou : industrialisation, environnement, 1994.
B- MEMOIRES
Ø BONANE KARIM, L'application du principe pollueur
payeur au Burkina Faso : les difficultés de mise en oeuvre d'un
principe du développement durable, mémoire, FDSP, 1998.
Ø SAWADOGO (J.P), La protection de l'environnement
aquatique, végétal et faunique au Burkina Faso, mémoire,
FDSP, 1992
IV- LEGISLATION
A- LEGISLATION NATIONALE
Ø Constitution du Burkina Faso du 11 juin 1991.
Ø Loi N° 014/96/ADP du 23 mai 1996, portant
Réorganisation Agraire et Foncière, promulguée par le
décret N° 96-208/ORES du 24 juin 1996, J.O.BF. du 8 août
1996, P. 1663.
Ø Loi N° 005/97/ADP du 30 janvier 1997, portant
Code de l'environnement, promulguée par décret N°
97-110/PRES du 17 mars 1997, J.O.BF., Spécial N° 4 du 25 avril
1997, P. 2.
Ø Loi N° 003-2011/AN du 05 avril 2011, portant
Code Forestier, promulguée par décret N°2011-346/PRES du 10
juin 2011.
Ø Décret N° 97-054/PRES/PM/MEF du 6
février 1997, portant conditions et modalités d'application de la
Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso, J.O.BF du 13
mars 1997, P. 603.
Ø Loi N° 023/94/ADP du 19 mai 1994 portant code de
santé publique.
Ø Loi N° 022-2005/AN du 17 mai 2005 portant code
de l'hygiène publique au Burkina Faso.
Ø Décret N° 98-337/PRES/PM/MEE du 30
juillet 1998, portant organisation, attribution et fonctionnement du Conseil
National pour la Gestion de l'Environnement (CONAGESE), J.O.BF., du 27 juillet
au 24 septembre 1998, P. 5720.
Ø Décret N° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17
juillet 2001 portant champ d'application, contenu et procédure de
l'étude et de la Notice d'Impact sur l'Environnement (J.O.BF, 02
août 2001, p.1362).
Ø Décret N°
2007-409/PRES/PM/MECV/MAHRH/MID/MCE/MATD du 03 juillet 2007 portant
modalité de réalisation de l'audit environnemental (J.O.BF, 19
juillet 2007, p.1060).
Ø Décret N° 2002-542/PRES/PM/MECV du 27
novembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil
National pour l'Environnement et le Développement Durable (CONEDD)
(J.O.BF, 19 décembre 2002, p.2057).
B- LEGISLATION ETRANGERE
Ø Loi française N° 76-629 du 10 juillet
1976 relative à la protection de la nature, Dalloz Sirey, 1976,
législation, P.308.
Ø Décret français N° 77-1141 du 12
octobre 1977, portant modalités d'application de la loi du 10 juillet
1976 relative à la protection de la nature.
Ø Directive communautaire N° 85-337, C.E.E du 27
juin 1985, J.O.C.E, N° L 175 du 5 juillet 1985.
V- JURISPRUDENCE ETRANGERE
Ø CE, 9 juillet 1982, Ministre de l'industrie c/
Comité départemental de défense, A.J.D.A, 1982, P. 600.
Ø CE, Sect., 29 juillet 1983, Commune de Roquevaire,
A.J.D.A., 1988, P. 551
TABLE DES MATIERES
Liste des principales
abréviations........................................................................2
Sommaire...................................................................................................4
Introduction
générale....................................................................................5
PARTIE I : RECEPTION DES PRINCIPES DE
PREVENTION DANS L'ARSENAL JURIDIQUE ENVIRONNEMENTAL
BURKINABE...............................................8
CHAPITRE I : CONSECRATION LEGISLATIVE
DES PRINCIPES DE
PREVENTION..........................................................................................................................10
Section 1: La faible consécration
législative des principes de
prévention.............................10
Paragraphe 1 : La faiblesse de la
conscience écologique des citoyens...........................10
Paragraphe II : La lenteur dans l'adoption et
l'application des textes réglementaires..........12
A/ La lenteur dans l'adoption et
l'opérationnalisation des textes d'application.........12
1/ La lenteur dans l'adoption des textes
d'application.............................12
2/ La lenteur dans
l'opérationnalisation des textes d'application................13
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