L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

CONCLUSION GENERALE

L'étude de l'arsenal juridique environnemental burkinabè révèle que deux instruments majeurs ont été consacrés à la mise en oeuvre des principes de prévention : il s'agit d'une part de l'étude d'impact et de la notice d'impact sur l'environnement et d'autre part de l'audit environnemental. La mise en oeuvre de ces deux instruments fait apparaître plusieurs constats qu'il convient de relever.

Tout d'abord, le décret portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la N.I.E, outre le fait qu'il est d'introduction récente, comporte certaines insuffisances que quatre ans d'élaboration devraient en principe contribuer à combler. Il est à craindre par exemple que les E.I.E s'effectuent à l'insu du public en raison de l'inadaptation des modes de participation de celui-ci. Toutefois, il est à noter que nombre de ces lacunes sont imputables au Code de l'Environnement lui-même dont certains acteurs de la protection de l'environnement n'ont pas manqué de relever les imperfections^108(*). Le constat n'est guère reluisant en ce qui concerne les audits environnementaux dont le texte d'application n'a été adopté qu'en 2007, soit dix ans après l'adoption du code de l'environnement^109(*).

Ensuite, un élément fondamental qu'il est impérieux de relever est le rôle primordial que devra jouer le juge. Le perfectionnement de ces deux instruments majeurs de protection de l'environnement en dépend étroitement. Comme le font remarquer bien à propos BONELLO (Y.H) et FEDIDA (J.M), « l'environnement est le miroir de la complexité de la vie ; les catégories traditionnelles du droit se seraient révélées impuissantes (sans l'aide féconde du juge) à prendre en compte tous les éléments de cette architecture complexe et mouvante »^110(*).

Par ailleurs, la procédure d'E.I.E elle-même, relativement bien connue ailleurs, l'est moins dans notre pays. Mais cette situation n'est pas l'apanage du Burkina Faso seulement car une étude comparative des Codes de l'Environnement de quelques pays africains fait apparaître que la réception du principe des études d'impact dans ces pays s'est opérée dans un passé récent et pratiquement à la même époque. Il va sans dire que cette situation se répercute sur sa mise en oeuvre qui s'effectue non sans difficultés. Cet état de fait s'explique en grande partie par deux raisons principales.

Primo, l'Afrique a longtemps considéré les problèmes environnementaux comme l'apanage des pays développés. En effet, les pays en développement étaient hostiles à la question de la dégradation de l'environnement et n'y voyaient qu'un problème d'industrialisation, préoccupés qu'ils étaient par leurs problèmes de famine, de sécheresse, en un mot, de développement. C'est donc le plus naturellement du monde que les pays en développement ont tardivement accueilli la procédure des E.I.E.

Secundo, la réception du principe des études d'impact par les législations africaines s'est opérée sans grande conviction. Cette réception timide s'est traduite par des dispositions légales lacunaires entraînant de fait une application on ne peut plus difficile du Code de l'environnement dans ces pays. Tout ceci montre, à l'analyse, que de la même façon que l'Afrique s'est vite empressée d'enfiler le boubou combien prestigieux mais onéreux de la démocratie, c'est moins le désir de protection de l'environnement que pour des exigences de pur conformisme que les pays en développement se sont dotés d'une législation des E.I.E. Assurément, « la pratique des études d'impact en est encore à ses balbutiements en Afrique »^111(*).

Toutes ces considérations portent un coup dur à la promotion des E.I.E au Burkina Faso mais ces propos méritent tout de même d'être relativisés pour deux raisons essentielles.

La première est que les difficultés de « décollage » que connaissent actuellement les études d'impact doivent être considérées comme normales et propres à toute institution jeune qui cherche à s'affirmer. Avec un cadre normatif balisé, une pratique continue fera le reste. En France, des expressions du genre « le Conseil d'Etat donne systématiquement tort à ceux qui se plaignent de l'insuffisance de l'étude d'impact »^112(*) entendues aux premières heures de l'instauration de la procédure d'E.I.E traduisaient sans doute la méfiance des citoyens vis-à-vis de celle-ci. Mais cette méfiance s'est un peu estompée peu à peu au fur et à mesure que s'est généralisée la pratique des E.I.E

Deuxièmement, l'avènement des procédures d'intégration milite en faveur d'un développement prodigieux des E.I.E à l'avenir. En effet, l'existence d'un droit unifié en matière comptable et en droit des affaires laisse penser que ces avancées notables pourraient également s'opérer en droit de l'environnement. Ainsi, devrait-on s'acheminer vers l'instauration d'une procédure d'E.I.E communautaire.

Pour couronner le tout enfin, la pratique des EIE et des audits environnementaux s'inscrit dans un contexte généralisé de faible effectivité du droit de l'environnement de manière générale au Burkina Faso. Pourtant, nous l'avons déjà évoqué, la faible effectivité du droit de l'environnement au Burkina Faso n'est pas insurmontable. Il existe, en effet, une kyrielle de mesures permettant d'améliorer l'effectivité de ce droit, pour peu qu'il y ait une volonté politique ferme de rendre possible la diffusion et l'application de ces textes d'une part et d'autre part de définir une stratégie pour leur application effective afin de les rendre opérationnelle. C'est à ce prix que les principes de prévention seront à même d'assurer une protection durable de l'environnement au Burkina Faso.

* ¹⁰⁸ V. par exemple, GARANE (A), Le code de l'environnement de 1997, op. cit,.P. 15 à 58.

* ¹⁰⁹ V. supra, P.

* ¹¹⁰ BONELLO (Y.H) et FEDIDA (J.M), Le contentieux de l'environnement, op. cit,.P.9.

* ¹¹¹ KAMTO (M), Droit de l'environnement en Afrique, op. cit. P. 99

* ¹¹² Le Monde, 2 septembre 1982, P. 27,