Section II : Conditions de validité de
l'audit environnemental
Les conditions de validité de l'audit environnemental
sont doubles. Les unes tiennent à la procédure
d'élaboration de l'audit lui-même (Paragraphe I)
tandis que les autres sont relatives aux obligations de l'auditeur et de
l'audité (Paragraphe II).
Paragraphe I : Conditions tenant à
la procédure d'élaboration de l'audit environnemental
Nous examinerons sous cette rubrique deux points à
savoir d'une part l'initiative de l'audit (A) et d'autre part
sa procédure d'élaboration à proprement parler
(B).
A/ L'initiative de l'audit environnemental
L'audit environnemental peut être
déclenché soit par l'entreprise concernée soit par les
structures étatiques en charge de la protection de l'environnement
(article 3 du décret).
L'initiative peut être d'abord prise par l'entreprise
privée dans le cadre des obligations qui pèsent sur elle en
matière de respect des préoccupations d'environnement. En effet,
le code de l'environnement accorde un délai de deux ans à tous
les établissements classés exploités sans E.I.E ou N.I.E
pour réaliser un audit environnemental. Mais au-delà de cette
obligation, les entreprises sont de plus en plus invitées à
procéder à des audits environnementaux dans le cadre de leur
système de management environnemental. Il est aujourd'hui reconnu en
effet au plan international que les entreprises doivent apporter leur
contribution au développement durable. C'est pourquoi, elles sont
fortement encouragées à se doter d'une politique environnementale
pour contribuer à la réalisation du développement durable.
La politique environnementale de l'entreprise doit reposer sur un
système de management environnemental dont l'une des
composantes majeures est l'audit environnemental. Dans cette perspective,
indépendamment de l'audit environnemental initial imposé par la
réglementation en vigueur, l'audit environnemental doit être
conçu comme un outil permanent qui contribue à la
réalisation de la politique environnementale de l'entreprise. C'est
pourquoi, en l'absence d'un système de bilans environnementaux
périodiques obligatoires au Burkina Faso, l'entreprise devrait
elle-même se contraindre à recourir de manière
systématique à l'audit environnemental, toutes les fois qu'il y a
des doutes sur la conformité de ses activités avec la
législation environnementale ou pour auto-évaluer sa contribution
au développement durable.
Outre son déclenchement par l'entreprise
concernée elle-même, l'initiative de l'audit environnemental peut
être également prise par l'administration compétente dans
le cadre de sa mission d'application des normes et standards environnementaux.
En effet, les autorités administratives, dans le cadre de l'exercice de
leurs pouvoirs de police, peuvent prescrire à un établissement
classé, source de pollutions et de nuisances et n'ayant pas fait l'objet
d'un audit environnemental pour une raison quelconque, d'y procéder dans
les meilleures délais et, le cas échéant, de prendre les
mesures correctives nécessaires. Les autorités administratives
peuvent, au-delà de l'audit environnemental initial, exercer ces
prérogatives toutes les fois que cela s'avère nécessaire
pour la préservation de l'environnement.
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