L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

Chapitre II : Consécration institutionnelle des principes de prévention.........................21

PARTIE II : MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DE PREVENTION.....................34

Chapitre I : Consécration de la procédure d'étude et de la notice d'impact sur l'environnement..........................................................................................35

Chapitre II : Consécration de l'audit environnemental.............................................54

Conclusion générale...............................................................................................................63

INTRODUCTION GENERALE

Le 21^e siècle naissant est caractérisé par une dégradation sans précédent de l'environnement^1(*). Déjà, dès le début des années 1970, la communauté scientifique internationale avait, à travers la production du célèbre rapport du club de Rome intitulé « Halte à la croissance », attiré l'attention du monde entier sur les dangers de la révolution industrielle et technologique et de la course effrénée à la croissance économique. Depuis lors, ils n'ont cessé de tirer la sonnette d'alarme à l'endroit des gouvernements et de la communauté internationale sur les dangers de la dégradation de l'environnement, notamment les pollutions des eaux et de l'air, la dégradation des sols et des forêts, la disparition de certaines espèces animales ou végétales, la déforestation ou encore la diminution de la couche d'ozone stratosphérique.

Cette situation, accentuée par l'avènement des catastrophes écologiques d'origine humaine majeures^2(*), a entraîné peu à peu une prise de conscience généralisée de la nécessité de protéger l'environnement et d'éviter de détruire la souche commune, le principe de la vie dont dépendent tous les êtres vivants. Les ressources menaçant de s'épuiser, l'homme n'étant pas à même de les renouveler, il faut en discipliner l'usage pour éviter de les détruire. Dès lors, des stratégies, d'abord internationales, puis nationales ensuite, ont été initiées pour préserver les éléments essentiels de la nature.

Dès 1972 en effet, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, convoquée à l'initiative de l'Assemblée générale à Stockholm, a jeté les bases de ce qui deviendra progressivement le droit international de l'environnement. La Déclaration de Stockholm, adoptée à cette occasion, proclame en effet des principes généraux invitant les Etats à prendre des mesures de protection de l'environnement.

Conçue et fondée sur la notion de développement durable, la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro au Brésil, consacre expressément les principes de prévention et de précaution. L'article 17 de la déclaration de Rio est en effet ainsi libellé : « Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente ». Quant au principe de précaution, il est proclamé dans le principe 15 de Rio qui dispose que « Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement »^3(*).

Les principes de prévention et de précaution font donc partie intégrante des grands principes du droit de l'environnement qui ont été dégagés pour servir de cadre à l'intérieur duquel doivent être enserrées les actions de protection de l'environnement.

La fonction préventive consiste, par la régulation des comportements humains, à prévenir les atteintes portées à l'environnement. La prévention des dommages est, en effet, d'une importance fondamentale en matière environnementale. Elle demeure la meilleure forme de protection en raison du caractère irréversible de certains dommages environnementaux, du caractère aléatoire de certaines réparations ou de leur coût relativement élevé. Le principe de précaution apparaît comme une forme d'application plus avancée du principe de prévention. Il est tout entier tourné vers le futur, compte tenu de son caractère anticipatif.

Le droit de l'environnement dont l'autonomie est aujourd'hui largement consacrée par la doctrine^4(*) s'avère l'instrument par excellence de mise en oeuvre des politiques environnementales adoptées au plan international pour promouvoir la protection de l'environnement.

Le droit de l'environnement n'a commencé à émerger véritablement au Burkina Faso qu'au milieu des années 1990, sous l'influence du mouvement écologique mondial ayant abouti à la conclusion des principaux instruments internationaux de protection de l'environnement. C'est au lendemain de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement de Juin 1992 que le droit de l'environnement prendra son véritable essor au Burkina Faso. Lors des préparatifs de cette rencontre internationale d'envergure, le Burkina Faso s'est doté, dès 1991, de son premier Plan d'Action National pour l'Environnement (PANE) et, en 1994, de son premier Code de l'environnement dont l'ambition était d'une part de réglementer l'ensemble de l'environnement et des ressources naturelles et d'autre part de mettre en oeuvre les principales recommandations issues de la Conférence de Rio. Un nouveau code de l'environnement sera adopté en janvier 1997 par la loi No 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l'environnement au Burkina Faso, en remplacement de celui de 1994. Depuis lors, le droit de l'environnement a connu un développement prodigieux au Burkina Faso avec l'adoption de documents de politique ou de stratégies en matière environnementale ainsi que de nombreux textes visant soit la protection globale de l'environnement soit la protection de secteurs déterminés.

Comment ces différents instruments administratifs et juridiques ont-ils consacré les principes de prévention au plan national ? Comment ont-ils organisé leur mise en oeuvre ? Existe-t-il des obstacles à cette consécration ? Quels sont les outils majeurs de mise en oeuvre des principes de prévention au Burkina Faso ?

La réponse à ces différentes interrogations constituera l'ossature des développements qui suivront et qui s'articuleront autour de deux grandes parties.

La première partie sera consacrée à la réception des principes de prévention dans l'arsenal juridique environnemental burkinabé. Dans la deuxième partie, nous examinerons la traduction concrète des principes de prévention au plan interne à travers leur mise en oeuvre.

* ¹ V. à ce sujet, MARTINE REMOND-GOUILLOUD, Du droit de détruire : essai sur le droit de l'environnement, Paris, P.U.F, 1989, P.49 et S ; Sur la même question, MATHIEU (J.L), La Protection internationale de l'environnement, Paris, P.U.F, Coll. Que sais-je ? 1991, P.12 et S.

* ² Au cours des années 1970 et 1980, de nombreuses catastrophes écologiques ont en effet révolté la conscience de l'humanité. Il s'agit par exemple de l'accident du pétrolier libérien Torrey-Canyon qui avait déversé en 1967 plus de 123 000 tonnes de pétrole aux larges des côtes françaises et britanniques ; l'accident de l'usine Seveso en Italie en 1976 ; l'échouage du pétrolier Amoco-Cadiz sur les côtes françaises en 1978 avec le déversement de plus de 250 000 tonnes de pétrole ; l'accident de l'Usine Union Carbide à Bhopal en Inde en 1984 faisant plus de 2500 victimes ; l'explosion du réacteur nucléaire de Tchernobyl en URSS en 1986 qui a entraîné l'irradiation de plusieurs milliers de personnes et la contamination de l'environnement de plusieurs pays voisins, etc.

* ³ Il convient de préciser que les principes de prévention et de précaution se trouvent implicitement consacrés par d'autres instruments juridiques internationaux et régionaux de protection de l'environnement. C'est le cas notamment de la Convention sur la diversité biologique (Point 8 du préambule), la Convention de Montego bay sur le droit de la mer (article 206), la Convention-cadre sur les changements climatiques (article 3 al.3 et 4), la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-est (article 2 paragraphe 2), l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (article 5 paragraphe 7) adopté à Marrakech en avril 1994.

* ⁴ Voir à ce sujet PRIEUR (M), Droit de l'environnement, 3^e éd., Paris, Dalloz, 1996, P. 9-10 ; KAMTO (M), Droit de l'environnement en Afrique, Universités francophones, 1996 P. 21.