|
|
UNIVERSITÉ DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)
|
|
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT
»
|
|
|
|
L'ADOPTION DES PRINCIPES DE PREVENTION EN DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO ET LEUR MISE EN OEUVRE
|
|
|
Mémoire présenté par
Bètièrèyaône Joël SOMDA
Sous la direction de M. Adon GNANGUI
Maître de conférence en droit
Université
Polytechnique de Yamoussoukro
Août 2011
|
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
Ø ADP : Assemblée des Députés du
Peuple
Ø A.J.D.A : Actualité Juridique Droit
Administratif
Ø Al. : Alinéa
Ø B.E.I : Bureau d'Etude de l'Impact sur
l'Environnement
Ø C.D.I/H.E.R : Centre de Documentation et
d'Information Hydraulique et d'Equipement Rural
Ø C.E : Conseil d'Etat
Ø C.E.E : Communauté Economique
Européenne
Ø Chron. : Chrono
Ø Coll.: Collection
Ø CONAGESE : Conseil National pour la Gestion de
l'Environnement
Ø Concl. : Conclusion
Ø Ed. : Edition
Ø E.I.E : Etude d'Impact sur l'Environnement
Ø E.I.E.R : Ecole Inter - Etats des Ingénieurs
de l'Equipement Rural
Ø U.I.C.N : Union Internationale pour la Conservation
de la Nature
Ø J.O.BF : Journal Officiel du Burkina-Faso
Ø J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté
Européenne
Ø N° ou n° : Numéro
Ø N.I.E : Notice d'Impact sur l'Environnement
Ø Op. cit. : Opere Citato
Ø P. : Page
Ø P.G.E : Plan de Gestion Environnemental
Ø P.O.S : Plan d'occupation des Sols
Ø Préc. : Précité
Ø R.F.D.A : Revue Française de Droit
Administratif
Ø R.G.D.I.P : Revue Générale de Droit
International Public
Ø R.I.E : Rapport d'Impact sur l'Environnement
Ø S. : Suivant
Ø S.B.D.E : Société Burkinabé du
Droit de l'Environnement
Ø S.D.A.U : Schéma Directeur
d'Aménagement et d'Urbanisme
Ø Sect. : Sections (réunies du Conseil
d'Etat)
Ø S.N.A.T : Schéma National d'Aménagement
du Territoire
Ø S.P.A.T : Schéma Provincial
d'Aménagement du Territoire
Ø S.R.A.T : Schéma Régional
d'Aménagement du Territoire
Ø T. : Tome
Ø V. : Voir
Ø Vol. : Volume
SOMMAIRE
Introduction
générale....................................................................................5
PARTIE I : RECEPTION DES PRINCIPES DE
PREVENTION DANS L'ARSENAL JURIDIQUE ENVIRONNEMENTAL
BURKINABE...............................................8
Chapitre I : Consécration
législative des principes de
prévention................................10
| 
