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L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre


par Bètièrèyaône Joel SOMDA
Université de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement 2010
  

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Extinction Rebellion

Section II : Conditions de validité de l'audit environnemental....................................58

Paragraphe I : Conditions tenant à la procédure d'élaboration et au suivi de l'audit environnemental..........................................................................................58

A/ L'initiative de l'audit environnemental...................................................58

B/ L'élaboration de l'audit environnemental................................................59

1/ L'élaboration des termes de référence et le cadrage de l'étude...............59

2/ L'examen du rapport d'audit.......................................................60

3/ Le suivi de l'audit environnemental...............................................61

Paragraphe II : Conditions tenant aux obligations de l'auditeur et de l'audité.................61

A/ Conditions tenant aux obligations de l'audite............................................62

B/ Conditions tenant aux obligations de l'audité............................................62

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