L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

Paragraphe II : Les acteurs personnes physiques

Au sein des acteurs personnes physiques se retrouvent essentiellement les individus (A) et les populations locales dont la participation est plus que problématique (B).

A/ Les individus acteurs ou promoteurs

Les individus interviennent dans la procédure d'E.I.E de deux manières. Ils jouent un rôle actif lors des deux phases de réalisation de l'étude d'impact mais ils peuvent aussi se placer en situation de promoteur.

Les apports individuels dans la réalisation de l'étude d'impact s'analysent de la même manière que ceux des O.N.G et associations. Là aussi, il faut distinguer les deux phases traditionnelles à savoir la phase de réalisation de l'étude proprement dite et la phase de l'enquête publique.

Dans la première phase, les apports individuels peuvent se matérialiser par la participation aux réunions de présentation du projet mais surtout par la possibilité de consignation, dans un registre ouvert à cet effet, des observations et suggestions formulées par rapport au projet.

Pendant le déroulement de l'enquête publique, tout individu peut avoir accès à l'intégralité du document d'étude d'impact^40(*). De plus, dans les sept jours qui suivent l'expiration du délai de 30 jours de l'enquête publique, toute personne peut demander à être reçue par les enquêteurs et ces derniers doivent faire droit à une telle demande^41(*). L'audience peut même être publique, ce qui peut permettre l'instauration d'un débat franc. Comme on peut le constater, en tant qu'acteurs dans la réalisation de l'E.I.E, le rôle des individus est facilité par les dispositions du décret. En revanche, les choses se compliquent un peu lorsque ceux-ci interviennent en tant que promoteurs.

En effet, selon l'article 22 du code de l'environnement, « les frais inhérents à la réalisation de l'Etude ou de la Notice d'Impact sur l'Environnement sont entièrement à la charge du promoteur ». En situation de promoteur individuel, la question du coût de l'E.I.E prend de l'importance. Quels sont donc les aspects qui peuvent rendre onéreuse l'étude d'impact dans le contexte de notre pays ? Il y a par exemple le recours aux bureaux d'étude privés qui cherchent avant tout du profit, ce qui est du reste normal. Il y a aussi la possibilité que le décret^42(*) offre au promoteur de commettre des experts choisis par lui pour suivre l'enquête publique. Seulement, s'il y a un domaine où le coût des prestations demeure encore exorbitant dans notre pays comme partout ailleurs dans le monde, c'est bien celui de l'expertise, si onéreuse qu'elle a toujours été l'apanage des nantis. Cela est d'autant plus vrai pour l'étude d'impact que l'enquête publique est ouverte pendant trente jours^43(*).

Toutefois, ces considérations méritent d'être relativisées pour deux raisons essentielles.

Primo, logiquement, une personne physique ou morale qui est en mesure d'exercer des activités lucratives peut raisonnablement supporter le coût d'une E.I.E.

Secundo, l'impératif de protection de l'environnement mérite que l'on y mette le prix.

C'est dans cette même optique que le décret associe le plus grand nombre d'acteurs possible dans la réalisation de l'E.I.E, notamment les premiers bénéficiaires du projet que sont les populations locales.

* ⁴⁰ Art. 20 du décret sur les études et N.I.E

* ⁴¹ Art. 21 du décret sur les études et N.I.E

* ⁴² Art.19 al. 2 du décret sur les études et N.I.E

* ⁴³ Art. 20 du décret sur les études et N.I.E