Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• 
  
• GRATITUDES
  
• LES SIGLES ET LES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
    • III. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
      
  • IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. SUBDIVISION SOMMAIRE
    
• Chapitre Ier : MONOGRAPHIE JURIDIQUE DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES
  
  • Section I. Les juridictions des vainqueurs et les tribunaux pénaux ad hoc
    
    • §1. Les juridictions des vainqueurs
      
      • I. Le Tribunal militaire international de Nuremberg
        
    • 2. L'acte d'accusation
      
    • 3.Le jugement
      
      • II. Le Tribunal militaire international de Tokyo.
        
    • 1. Composition et compétence
      
    • a. Composition
      
    • b. Compétence
      
    • 2.Jugement
      
    • §2. Les juridictions ad hoc
      
      • I. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
        
        • 1. De la compétence rationae personae du TPIY
          
        • 2. Compétence ratione loci et compétence ratione temporis
          
      • II. Le tribunal pénal pour le Rwanda
        
    • 1. Statut et composition
      
    • 2. Compétences
      
  • Section II. La Cour Pénale Internationale (CPI)
    
    • §1. Nature de la CPI et droit applicable
      
      • I. Nature de la CPI
        
      • II. Droit applicable
        
    • §2. La compétence de la CPI
      
      • I. La compétence ratione temporis
        
      • II. La compétence ratione personae
        
      • III. Compétence ratione materiae
        
    • 1. Le crime de guerre
      
    • a. Actes prohibés
      
    • b. Personnes protégées
      
    • d. Lien de connexité
      
      • IV. Crimes contre l'humanité
        
        • a. Actes énumérés
          
        • b. Attaque généralisée ou systématique
          
        • c. Lancée contre toute population civile
          
        • 1. Crime de génocide
          
          • a. Actes énumérés
            
          • b. Commis à l'encontre d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux
            
          • c. Dans l'intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, le groupe protégé comme tel
            
      • V. Exercice de la compétence de la CPI et la souveraineté nationale
        
        • 1. Le principe
          
        • 2. Limitations constitutionnelles de la souveraineté nationale
          
    • §3. La complémentarité de la CPI aux juridictions nationales
      
• Chapitre II. LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET LEUR MISE OEUVRE PAR LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES.
  
  • Section I. Théorie générale sur les circonstances atténuantes
    
    • §1. Les circonstances atténuantes judiciaires
      
    • §2. Les circonstances atténuantes facultatives
      
    • §3. Effets des circonstances atténuantes
      
  • Section II. Etudes de la jurisprudence des juridictions pénales internationales.
    
    • §1. La jurisprudence des Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc
      
      • I.La jurisprudence du TPIY
        
    • A. Affaire Procureur c/ Drazen Erdemovic
      
    • 1. Contexte et rappel de la procédure
      
    • 2. Examen des circonstances atténuantes
      
      • e. Coopération avec le Bureau du Procureur
        
      • f. Nos appréciations critiques
        
      • II.La jurisprudence du TPIR
        
        • A. Affaire Procureur c/ Georges Ruggiu
          
          • 1. Bref rappel de la procédure
            
    • 2. Apperçu sur les faits de la cause
      
    • 3. Les circonstances atténuantes
      
      • a. Le Plaidoyer de Culpabilité
        
      • b. La Coopération de l'Accusé avec le Procureur
        
      • c. Absence de passé criminel
        
      • d. La personnalité de l'accusé
        
      • e. L'assistance en faveur des victimes
        
      • f. Position de l'accusé dans la RTLM et dans la vie politique
        
      • g. Absence de participation personnelle aux tueries
        
    • 4. Nos appréciations critiques
      
    • B.Affaire Procureur c/ Jean Kambanda
      
      • 1. La procédure
        
      • 3. Du droit et des principes applicable
        
      • a. Les textes applicables
        
      • b. Echelle des peines applicables à l'accusé déclaré coupable des crimes figurant à l'un des articles 2, 3 ou 4 du Statut du TPIR
        
      • c. Les principes généraux gouvernant la détermination de la peine
        
    • 4. Sur le fond
      
      • 5. Appréciations critiques :
        
    • §2. L'analyse de la jurisprudence de la CPI
      
      • I. Affaire Procureur c. Thomas LUBANGA Dyilo
        
    • A. Contexte
      
    • B. Le jugement de condamnation de Thomas LUBANGA Dyilo
      
    • C. Nos appréciations critiques
      
      • II. Affaire Procureur c/ Germain KATANGA
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
  • I. Les textes de base
    
  • III. Les ouvrages
    
  • IV. Les articles des revues
    
  • V. Mémoires, notes de cours et autres documents
    
  • VI. Les sites Web
    
• Table des matières