Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de la thématique sous examen n'a pas été le fait du hasard. Ce travail présente un intérêt à un triple plan:

Sur le plan scientifique, ce travail nous permet d'esquisser la façon dont le juge admet les circonstances atténuantes dans les causes mues devant les juridictions pénales internationales. Il cherche donc à vérifier si le juge concilie l'admission des circonstances atténuantes à la gravité des crimes internationaux mais également aux dommages subis par les victimes.

Sur le plan pédagogique, ce travail nous aide à approfondir nos connaissances en matière de droit pénal international. De ce fait, il nous permet de nous imprégner des cas dans lesquels le juge international a eu à admettre des circonstances atténuantes devant les juridictions pénales internationales.

Sur le plan social, ce travail vient s'inscrire dans la suite d'autres travaux focalisés à la justice pénale internationale. Il cherche ainsi à informer l'opinion publique sur les soubassements des circonstances atténuantes dans tout jugement prononcé par une juridiction pénale internationale.

V. DELIMITATION DU SUJET

Selon G. BALLEYGUIER, tout chercheur est fortement limité.^13(*)Notre travail va s'atteler à l'examen des circonstances atténuantes dans la jurisprudence des juridictions pénales internationales (TPI et CPI). Pour y arriver, nous n'allons pas analyser toutes les affaires déjà traitées par les juridictions pénales internationales, mais nous ne nous intéressons qu'à quelques-unes. Pour les TPIR et TPIY, nous allons analyser les circonstances atténuantes, successivement, dans les affaires Procureur c. KAMBANDA, affaire Procureur c. Ruggiu, Affaire Procureur c/ Anto Furundzija ainsi que l'affaire Procureur c. Drazen Erdemovic. S'agissant de la CPI, nous allons axer l'attention sur l'examen des circonstances atténuantes dans l'affaire Procureur c.Thomas LUBANGA ainsi que dans l'Affaire Procureur c/ Germain Katanga.

VI. SUBDIVISION SOMMAIRE

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail se subdivise en deux chapitres.

Le premier chapitre traite de la question des juridictions pénales internationales en examinant d'abord les juridictions pénales internationales ad hoc puis, enfin, la Cour Pénale Internationale. Quant au second chapitre, il se focalise sur les circonstances atténuantes et les décisions des juridictions pénales internationales. Il part d'un bref panorama des circonstances atténuantes et finit par un examen sélectif des quelques affaires dans lesquelles les juridictions pénales internationales ont eu à se prononcer sur les circonstances atténuantes.

* ¹³ G. BALLEYGUIER, cité par J.-P., MUSHAGALUSA RWABASHI., La poursuite des crimes internationaux par les juridictions militaires congolaises : Analyse des garanties procédurales, mémoire, Fac Droit, UCB, 2011-2012, p5., inédit.