Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

Chapitre Ier : MONOGRAPHIE JURIDIQUE DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES

Le souci de réprimer les crimes internationaux commis à travers le monde a conduit à la mise sur pied des premières juridictions pénales internationales. Cependant, ces juridictions ont été qualifiées de juridiction des vainqueurs.^14(*)Plus tard, la juridiction pénale internationale a été relancée (...) sous la forme des tribunaux pénaux internationaux ad hoc : le TPIY (1993) et le TPIR (1994).^15(*)Après est venu la création de la CPI, la première juridiction pénale internationale permanente. La CPI (Section II) ne peut donc être comprise qu'après l'étude des juridictions pénales internationales ad hoc (Section I).

Section I. Les juridictions des vainqueurs et les tribunaux pénaux ad hoc

§1. Les juridictions des vainqueurs

Il s'agit des juridictions des vainqueurs parce qu'elles ont été érigées en juges des vaincus aux fins de légitimer les actions militaires des premiers et décrier celles des seconds.^16(*)Ici il est question du TMIN^17(*) et le TMIT.^18(*)

I. Le Tribunal militaire international de Nuremberg19(*).

Au regard des hésitations du législateur et de la très grande partie de la doctrine ainsi que de la jurisprudence à fixer les effets de l'acte administratif illégal(...)l'évocation des atrocités nazies en 1945, ou plutôt l'émotion suscité dans le monde par le récit des atrocités, contraignait les juristes à se prononcer sans détour sur le problème.^20(*)Pour Hans Kelsen, le fait que seul les Etats vaincus avaient été obligés de soumettre leurs citoyens à la juridiction d'une Cour pénale était incompatible avec la fonction judiciaire et que le procès de Nuremberg ne devait pas être considéré comme le modèle à suivre^21(*)

Ensuite, la révélation au monde entier de l'extermination de millions de personnes pour des raisons raciales ou religieuses par les nazis devait conduire à la conclusion, par le Gouvernement Provisoire de la République Française, les Etats-Unis, l'URSS et la Grande Bretagne, de l'accord de Londres du 8 août 1945 instituant le TMIN. Composition et compétences

Le Tribunal militaire international de Nuremberg est composé de quatre juges titulaires et de quatre juges suppléants désignés par les quatre grandes puissances signataires.²²(*)Il comprend aussi la commission d'instruction et de poursuite: le Ministère public est formé de représentants de quatre nations.^23(*)

* ¹⁴ D., ZOLO., La justice des vainqueurs. De Nuremberg à Bagdad, Paris, Ed. Jacqueline Chambon, 2009, p 48.

* ¹⁵Idem, p50.

* ¹⁶ A-M.,LA ROSA., Juridictions pénales internationales. La procédure et la preuve, Paris, PUF, 2003, p17.

* ¹⁷ Créé le 08 août 1946 par les Accords de Londres et avait pour mandat de poursuivre et de juger les criminels nazis. Voyez aussi LES AVOCATS AU SERVICE DES AVOCATS, « Fiche n°23 : Les juridictions pénales internationales. Présentations générale », in Manuel pédagogique des droits de l'homme et de la protection des droits de l'homme destiné aux Avocats, p2. ;disponible au http://www.observatoire-avocats.org/les-outils-pedagogiques/, consulté le 26 février 2014 à 15h49.

* ¹⁸ Créé le 19 janvier 1946 par l'ordonnance du Général Mac Arthur et avait pour finalité de juger les criminels japonais.

* ¹⁹ Le TMIN fut créé par l'Accord de Londres du 08 août 1945 portant constitution du tribunal militaire international. Ledit Accord affirme en ses articles 6 à 8 la culpabilité des auteurs de toute décision et de tout acte contraires aux préceptes essentiels du droit international et aux DH ; il affirme en sus la culpabilité des exécutants de telles mesures officielles.

* ²⁰ J., VERHAEGEN, Op. Cit., p3.

* ²¹Ibidem

* ²² Article 2 du statut militaire international de Nuremberg

* ²³Articles 14 et 15 du Statut du Tribunal militaire international d