Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

II. HYPOTHESES

Au regard de ce questionnement nous pouvons émettre comme hypothèses :

1. Les juridictions pénales internationales seraint celles qui ont été créées pour connaitre des crimes graves aux droits de l'homme et au droit international humanitaire. Ces juridictions auraient la particularité, contrairement à ce qui était en vogue dans la nuit de temps, d'affirmer que les personnes physiques seraient aussi déférées devant une juridiction internationale.

2. Les auteurs des crimes internationaux ne bénéficieraient des circonstances atténuantes que sous les conditions prévues soit par le Statut de Rome de la CPI, soit par les Statuts du TPIR et du TPIY.

L'article 78 du Statut de Rome de la CPI dispose : « lorsqu'elle fixe la peine, la Cour tient compte, conformément au règlement de procédure et de preuve, de considérations telles que la gravité du crime et la situation personnelle du condamné ».^11(*)

Ainsi, les auteurs des crimes internationaux bénéficieraient des circonstances atténuantes devant les juridictions pénales internationales pour leur collaboration avec la justice ou le fait d'avoir agi sur ordre d'un supérieur hiérarchique.

III. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des juridictions pénales internationales (TPI et CPI) est une thématique purement juridique qui doit être traitée sur base des textes juridiques.

La méthode juridique nous permettra d'analyser le Statut de Rome de la CPI, les Statuts du TPIR et du TPIY afin de rechercher les dispositions pertinentes consacrant l'application, par le juge pénal international, des circonstances atténuantes.

En sus, les recueils de jurisprudence internationale, notamment de la CPI, du TPIR et du TPIY, nous seront indispensables pour examiner les cas où les juges ont eu à admettre les circonstances atténuantes.

Outre l'utilisation de l'internet, la technique documentaire nous sera utile en terme de consultation des ouvrages, des articles des revues,... publiés par des auteurs^12(*) rayonnant dans le domaine.

* ¹¹ Statut de Rome de la CPI, en ligne sur www.icc-cpi.int, consulté le 10 janvier 2014 à 14h30.

* ¹²C'est le cas notamment de M. C., BASSIOUNI., Introduction au droit pénal international, Bruylant, Bruxelles, 2012 ; E., DAVID., La Cour Pénale Internationale, Bruxelles, Bruylant, 2005.