Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

d. Lien de connexité

Finalement, il doit exister un lien de connexité entre l'acte prohibé et le conflit armé. On exige ainsi :

v que l'auteur de l'acte soit conscient de l'existence du conflit armé au moment où il commet l'acte ;

v que son acte ait lieu dans le contexte du conflit armé et

v y soit associé.^67(*) 

IV. Crimes contre l'humanité

Qualifiés aussi d'actes de lèse-humanité provoquant dans les rapports sociaux un véritable choc moralo-psychologique, eu égard à la négation de l'homme par l'homme. Initialement diffuse, leur notion n'a pu être précisée qu'avec le concours des droits de Nuremberg et de Tokyo.^68(*)La définition des crimes contre l'humanité s'est beaucoup précisée depuis sa première formulation en droit international dans le Statut du TMIN^69(*) Sa récente codification au paragraphe 1 de l'article 7 du Statut de Rome de la CPI énumère 11 actes qui, lorsqu'ils sont commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque »constitue les crimes contre l'humanité. Il ressort de cette définition que trois éléments principaux  doivent coexister dans la qualification du crime contre l'humanité:

a) Un acte énuméré (tel que le meurtre, le viol^70(*) ou une atteinte grave à l'intégrité physique);

b) Commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique;

c) Lancée contre toute population civile. Qui plus est, il est requis la connaissance de cette attaque qui sert à établir la responsabilité pénale individuelle.

a. Actes énumérés

C'est le cas des violations du droit à la vie, à l'intégrité physique et morale de sa personne et à la liberté et à la sûreté de sa personne,...

b. Attaque généralisée ou systématique

Pour que les actes énumérés précédemment soient qualifiés de crimes contre l'humanité, ils doivent être commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique. Cet élément caractéristique du crime contre l'humanité protège donc en premier lieu un bien supra-individuel qu'est l'humanité.^71(*)

Le caractère systématique quant à lui s'infère du « caractère organisé des actes commis et l'improbabilité de leur caractère fortuit »^72(*). Le jugement rendu dans l'affaire Blaskic a précisé les circonstances objectives d'une attaque systématique, comme suit^73(*) :

v l'existence d'un but de caractère politique, d'un plan en vertu duquel l'attaque est perpétrée ou d'une idéologie au sens large du terme, à savoir détruire, persécuter ou affaiblir une communauté ;

v la perpétration d'un acte criminel de très grande ampleur à l'encontre d'un groupe de civils ou la commission répétée et continue d'actes inhumains ayant un lien entre eux ;

v la perpétration et la mise en oeuvre de moyens publics ou privés importants, qu'ils soient militaires ou autres (...).^74(*)

* ⁶⁷Statut de Rome de la CPI, Éléments des crimes, sous l'article 8 du St tut de Rome de la CPI ; TPIY, Affaire Kunarac et consorts Chambre d'appel, n°. IT-96-23/1-A, 12 juin 2002, par. 58.

* ⁶⁸ L., MUTATA LWABA., Traité des crimes internationaux, Kin, Ed. Universités Africaines, 2008, p225.

* ⁶⁹ Article 6 du Statut du tribunal militaire international de Nuremberg. Disons en plus que c'est le Statut du TMIN a, pour la première fois, placé le crime contre l'humanité parmi ceux réprimés entant que crime de Droit de gens.

* ⁷⁰ Pour J-B., HABIBU., les actes tragiques de viol doivent s'inscrire dans un contexte d'attaque généralisée et/ou systématique. Voyez avec intérêt J-B., HABIBU, L'effectivité du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale : Référence spéciale à la situation concernant la RDC, Etude de l'ACAT, Bukavu, Décembre 2007, p172.

* ⁷¹ M., CHIAVARIO., Op. Cit., p179. Statut de la Cour Internationale de Justice signé à San Francisco le 26 juin 1945, in M. CIFENDE Kaciko et alii., Op. Cit., p15. E., DAVID et alii., Op. Cit., p30.

* ⁷² E. DAVID et alii., Op. Cit., p30.

* ⁷³ T·PIY, Jugement Blaskic, par. 203. Voyez aussi TPIY, Jugement Jelisiæ, par. 53.

* ⁷⁴ Cela a été aussi précisé par le TPIR, aff Procureur c. Jean Paul AKAYEZU, Op. Cit., par. 580.