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Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.( Télécharger le fichier original )par Antoine MUSHAGALUSA CIZA Université Catholique de Bukavu (UCB) - Licence 2013 |
V. Mémoires, notes de cours et autres documents
-BAHATI CIBAMBO., A., L'UA et la CPI : aux sources des contraintes des Etats Africains, Mémoire, Faculté de Droit, UCB, 2010-2011, 118p, inédit. -BASHIZI., A., La compétence de la CPI dans la poursuite des personnes jouissant de la qualité officielle, Mémoire, Faculté de Droit, UCB, 2006-2007, inédit. -CHOKOLA NTADUMBA., I., La CPI : Est-ce la fin de l'impunité en RDC ?, Mémoire, Faculté de Droit, UCB, 2006-2007, inédit. -HENKINBRANT., L., Cours de droit pénal international, Faculté de droit, UCB, 20102-2013, inédit -KAKULE KINOMBE., C., Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la CPI : Dépendance ou indépendance ?, Mémoire, Faculté de Droit, UCB, 2011-2012, inédit -MUSHAGALUSA RWABASHI., J.-P., La répression des crimes internationaux par les juridictions militaires congolaises : Analyse des garanties procédurales, Mémoire, Faculté de Droit, UCB, 2011-2012, 79p, inédit. -MWANZO., E., Guide pratique des méthodes, notes des références infrapaginales et bibliographiques ainsi que des autres règles utiles usitées dans un travail de fin d'études en Droit, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2013, 24p, inédit -SANGARA AKUZWE., C., La compétence universelle comme instrument de lutte contre l'impunité dans la Région des Grands Lacs, Mémoire, Faculté de Droit, UCB, 2007-2008, 96p, inédit VI. Les sites Web- http://www.icty.org/x/cases/tadic/acdec/fr/51002JN3.htm - www.tpiy.org, consulté le 20 février 2014 à 17h. - www.icj-cij.org, consulté le 03 janvier 2014 à 15h45. - www.icc-cpi.int, consulté le 10 janvier 2014 à 14h30. - http://www.droits-fondamentaux.org/article.Php3?id_art-33, consulté le 22 mars 2014 à 12h55. http://www.observatoire-avocats.org/les-outils-pedagogiques/, consulté le 26 février 2014 à 15h49. |
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