Table des
matières
EPIGRAPHE
II
DEDICACE
III
LES SIGLES ET LES ABREVIATIONS
V
INTRODUCTION GENERALE
1
I.
PROBLEMATIQUE
1
II. HYPOTHESES
3
III. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
3
IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
4
VI. SUBDIVISION SOMMAIRE
5
Chapitre Ier : MONOGRAPHIE JURIDIQUE
DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES
6
Section I. Les juridictions des vainqueurs et les
tribunaux pénaux ad hoc
6
§1. Les juridictions des vainqueurs
6
I. Le
Tribunal militaire international de Nuremberg.
6
2. L'acte d'accusation
7
3.Le jugement
7
II. Le Tribunal militaire
international de Tokyo.
8
1. Composition et compétence
8
a. Composition
8
b. Compétence
8
2.Jugement
8
§2. Les juridictions ad hoc
9
I. Le Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
9
II. Le tribunal pénal pour
le Rwanda
10
1. Statut et composition
10
2. Compétences
10
Section II. La Cour Pénale Internationale
(CPI)
10
§1. Nature de la CPI et droit applicable
11
I. Nature de la CPI
11
II. Droit applicable
11
§2. La compétence de la CPI
11
I. La compétence ratione
temporis
11
II. La compétence ratione
personae
12
III. Compétence ratione
materiae
12
1. Le crime de guerre
12
a. Actes prohibés
13
b. Personnes protégées
13
c. Conflit
armé
13
d. Lien de connexité
14
IV. Crimes contre l'humanité
15
V. Exercice de la compétence de la
CPI et la souveraineté nationale
18
§3. La complémentarité de la CPI
aux juridictions nationales
22
Chapitre II. LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES
ET LEUR MISE OEUVRE PAR LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES.
25
Section I. Théorie générale
sur les circonstances atténuantes
25
§1. Les circonstances atténuantes
judiciaires
25
§2. Les circonstances atténuantes
facultatives
26
§3. Effets des circonstances
atténuantes
26
Section II. Etudes de la jurisprudence des
juridictions pénales internationales.
26
§1. La jurisprudence des Tribunaux
Pénaux Internationaux ad hoc
27
2. Examen des circonstances atténuantes
28
B. Affaire
Procureur c/ Anto Furundzija
30
2. Apperçu sur les faits de la
cause
32
3. Les circonstances atténuantes
33
4. Nos appréciations critiques
35
B.Affaire Procureur c/ Jean Kambanda
37
4. Sur le fond
40
§2. L'analyse de la jurisprudence de la
CPI
42
I. Affaire Procureur c. Thomas LUBANGA
Dyilo
42
A. Contexte
42
B. Le jugement de condamnation de Thomas
LUBANGA Dyilo
43
C. Nos appréciations critiques
45
II. Affaire
Procureur c/ Germain KATANGA
46
A. Esquisse de la
procédure
46
B. Le jugement de
condamnation de Germain KATANGA
46
Le Procureur et le Représentant
légale des victimes estiment que Germain KATANGA ne doit
bénéficier d'aucune circonstance atténuante.
46
a. Les
circonstances personnelles
47
b. Nos
appréciations critiques
47
CONCLUSION PARTIELLE
48
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
52
I. Les textes de base
52
III. Les ouvrages
54
IV. Les articles des revues
56
V. Mémoires, notes de cours et autres
documents
58
VI. Les sites Web
59
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