Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

Chapitre II. LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET LEUR MISE OEUVRE PAR LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES.

Comme le constate le Procureur général, J. LECLERQ, «  les circonstances atténuantes ont envahi tout le domaine de la répression ». Leur histoire est traditionnellement liée à l'histoire de l'individualisation de la peine qui a contribué à transformer la nature et la fonction de la peine.^120(*)Contrairement, aux circonstances aggravantes qui sont difficiles à établir puisqu'il faut les démontrer au-delà de tout doute raisonnable, les circonstances atténuantes sont établies sur base de l'hypothèse la plus vraisemblable.^121(*) Il est donc nécessaire d'examiner les applications que le juge international a eu à faire des circonstances atténuantes. Cela va se réaliser à travers la généralité des circonstances atténuantes (section I) pour chuter par l'étude de la jurisprudence des juridictions pénales internationales (section II).

Section I. Théorie générale sur les circonstances atténuantes

Etant l'expression de l'individualisation judiciaire de la peine, les circonstances atténuantes complètent la technique de la peine minimale et maximale arrêtée par la loi pour chaque infraction, en autorisant le juge de descendre ici en dessous du minimum prévu par la loi.^122(*) Elles présentent deux caractéristiques et peuvent être judiciaires (§1) ou facultatives (§2) et peuvent avoir des effets divers (§3).

§1. Les circonstances atténuantes judiciaires

Tout en consacrant le principe de l'individualisation de la peine par le mécanisme des circonstances, le législateur abandonne au juge le soin de rechercher ce qui pourrait constituer des circonstances atténuantes. Le juge dispose donc d'un pouvoir souverain d'appréciation en la matière. Le juge peut donc admettre à titre des circonstances atténuantes :l'importance minime du préjudice, la contrainte non irrésistible, ses efforts pour réparer le préjudice , le mobile honorable, la situation familiale et professionnelle du coupable, son état de santé physique ou psychique, la spontanéité de ses aveux,...^123(*)

L'admission des circonstances atténuantes risquerait d'obscurcir le message véhiculé par le législateur à travers la norme transgressée. Malgré cela, le législateur y trouve remède lorsqu'il impose au juge de préciser dans sa décision les circonstances atténuantes qu'il retient et, de manière générale, quand il requiert du juge qu'il justifie dans le motif de sa décision, le degré de la peine prononcée.^124(*)

* ¹²⁰F., TULKENS et alii., Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, 8^ème Ed., Kluwer, xxx, p 565.

* ¹²¹ L., MOREILLON, et alii (dir.)., Droit Pénal Humanitaire, Vol. 4, Bruxelles, Bruylant, 2006, p335.

* ¹²² C., HENNAU et alii., Droit Pénal Général, Bruxelles, Bruylant, 2003, p455.

* ¹²³Idem, p456.

* ¹²⁴ C., HENNAU et alii.,Op. Cit., p457.