f. Position de l'accusé dans la RTLM et dans la vie
politique
L'accusé n'occupait aucune position d'autorité
officielle au Rwanda, ni aucun poste de responsabilité au sein de la
RTLM. L'accusé ne jouait aucun rôle dans l'organisation, les
services techniques ou l'administration. Il n'exerçait aucune influence
sur le contenu ou sur le choix des programmes à diffuser. C'était
un subordonné qui n'avait aucun pouvoir décisionnel ou autonome.
La Chambre voit dans ce manque d'autorité un facteur qui est de nature
à jouer en faveur de l'accusé.
g. Absence de participation personnelle aux tueries
L'accusé n'a personnellement commis aucun acte de
violence. Il ne s'est rendu coupable d'aucune voie de fait et n'a tiré
aucun coup de feu. L'accusé n'a pas personnellement participé aux
massacres et ne s'est pas servi de son pistolet. La Chambre prend dûment
compte de ce fait.
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