Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

c. Les principes généraux gouvernant la détermination de la peine167(*)

Selon l'esprit du préambule de la loi organique rwandaise sus indiquée, on ne parviendrait pas à la justice et à la réconciliation au Rwanda sans éradication de la culture d'impunité. Pour cela, le juge ne saurait, dans la détermination de la peine et s'agissant de son individualisation, se limiter aux seuls facteurs dont fait état le Statut du tribunal et le Règlement. Sa souveraineté dans l'appréciation des faits et des circonstances qui les entourent maintient son pesant d'or. La chambre de première instance a, à cet effet, insisté sur trois de ces facteurs entre autres les circonstances aggravantes, la situation personnelle du condamné^168(*) et des circonstances atténuantes.

Mettant un accent particulier sur les circonstances atténuantes^169(*), nous constatons que la Chambre considère que si le fait d'agir en exécution d'un ordre du gouvernement ou d'un supérieur n'exonère pas l'accusé de la responsabilité pénale, il peut néanmoins constituer un motif de diminution de la peine si le tribunal l'estime con forme à la justice. Par ricochet, l'article 101 fait mention de certaines circonstances atténuantes telles que « le sérieux et l'étendue de la coopération  que l'accusé fournit au Procureur avant ou après la déclaration de la culpabilité ». La Chambre doit donc en tenir compte au moment de la détermination de la peine au regard même de l'Accord aux fins d'un aveu de culpabilité intervenu entre le Procureur et l'accusé.

* ¹⁶⁷Ibidem.

* ¹⁶⁸ Article 23 par. 2 du Statut du TPIR

* ¹⁶⁹ L'article 6 du Statut du TPIR nous parle de la responsabilité pénale individuelle.