Le traitement fiscal de la fusion-absorption des sociétés de capitaux

• Introduction générale
  
• PREMIERE PARTIE : LE CADRE CONCEPTUEL
  
• Chapitre I : Le cadre théorique
  
  • I-) Problématique :
    
  • II-) Les objectifs de la recherche
    
  • Paragraphe 1 : Objectif global
    
  • Paragraphe 2 : Objectifs spécifiques
    
    • III-) Hypothèses de travail
      
    • IV-) Pertinence du sujet
      
    • V-) Revue critique de la littérature
      
• Chapitre II : Le cadre méthodologique
  
  • I-) Le cadre de l'étude
    
  • II-) Délimitation du champ d'étude
    
  • III-) Techniques d'investigation
    
  • IV-) Difficultés rencontrées
    
• DEUXIEME PARTIE : REGIME GENERAL APPLICAPLE AUX SOCIETES ANONYMES ET AUX SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE
  
• Chapitre I : Les droits d'apport purs et simples et le sort fiscal des plus-values réalisées lors de l'opération de fusion
  
  • Section 1 : Les droits d'apport purs et simples
    
  • Paragraphe 1er : Taux et assiette du droit d'apport ordinaire et de la surtaxe immobilière
    
  • Paragraphe 2 : Liquidation des droits dus
    
  • Section 2 : Le sort fiscal de la plus-value de fusion ou boni de fusion.
    
  • Paragraphe 1 : Le sort fiscal du boni de fusion
    
• A) Caractéristiques du boni de fusion 
  
• 1) Définition du boni de fusion
  
• 2) Illustration financière :
  
• B) une imposition envisageable ?
  
  • Paragraphe 2 : La soulte
    
• A) Définition et contexte de la soulte 
  
• B) Détermination de la soulte : application numérique
  
• Chapitre II : Les taxes
  
  • Section 1 : Les droits d'apport à titre onéreux
    
  • Paragraphe 1 : Les taux de mutation des biens immeubles 
    
  • Paragraphe 2 : Les taux de mutation des biens meubles :
    
    • 1-) Fonds de commerce 
      
    • 2-) Titres sociaux 
      
    • 3-) Créances 
      
    • 4-) Véhicules 
      
  • Section 2 : Liquidation des droits d'apports à titre onéreux
    
  • Paragraphe 1 : cas des biens immeubles 
    
  • Paragraphe II : cas des biens meubles 
    
• TROISIEME PARTIE : LE REGIME FISCAL DE FAVEUR DE LA FUSION-ABSORPTION
  
• CHAPITRE I : LE CHAMP D'APPLICATION DU REGIME DE FAVEUR
  
  • Section 1 : Les conditions se rapportant aux sociétés parties à la convention de fusion
    
  • Paragraphe 1 : La forme sociale
    
  • Paragraphe 2 : Le siège social
    
  • Section 2 : Les conditions relatives aux apports
    
  • Paragraphe 1 : L'apport de moyens permanents d'exploitation
    
  • Paragraphe 2 : La prise en charge du passif
    
• Chapitre II : Les effets du régime de faveur
  
  • Section 1 : La réduction et l'exonération de certains taux en matière de droit d'enregistrement
    
  • Paragraphe 1 : Au regard des droits d'apport
    
  • Paragraphe 2 : La non-exigibilité de la surtaxe immobilière
    
  • Section 2 : Le traitement fiscal des autres impôts liés à la fusion-absorption dans le régime fiscal de faveur
    
  • Paragraphe 1 : En matière d'impôt sur les sociétés
    
    • A-) La situation de la société absorbée
      
    • B-) La situation de la société absorbante
      
  • Paragraphe 2 : Le traitement fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée dans la fusion-absorption
    
• Conclusion Générale
  
• Table des matièresIntroduction générale 1