Paragraphe 1 : Objectif
global
L'objectif visé ici consiste à démontrer
le processus fiscal dont fait l'objet l'opération de fusion, afin d'une
part, de soumettre un document aux entreprises désirant effectuer ladite
opération, et d'autre part, d'en avoir une idée
précise.
En effet, la connaissance des principes fiscaux revêt un
double intérêt : d'abord, elle permet de maîtriser
correctement les coûts d'une opération donnée (notamment
l'opération de fusion). L'ignorance de cet impact fiscal peut fausser
les prévisions d'un entrepreneur non avisé. Ensuite, en vertu de
l'adage ou plutôt, du principe « nul n'est censé
ignoré la loi », la méconnaissance des règles
d'ordre fiscal d'un Etat ne peut être une excuse valable pour un
contribuable qui contrevient à ces règles.
Paragraphe 2 : Objectifs
spécifiques
Il s'agit d'offrir aux entreprises, un moyen efficace
d'être informées sur les moyens mis en place par l'administration
fiscale sénégalaise et surtout par l'Etat pour minimiser le
coût fiscal de l'opération de fusion.
Dès lors, il convient pour les entreprises de savoir de
quels avantages fiscaux elles bénéficient ; notamment ce que
prévoit la législation fiscale sur la question. Ces avantages
reposent tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal.
Dans un pareil contexte, il importe alors d'apporter un
éclairage pratique permettant au contribuable (personne morale) d'avoir
une lecture, la plus simple possible, d'une technique très souvent
considérée comme étant complexe. Il s'agira donc
de :
- Expliquer les mesures d'allègement fiscal de
l'opération de fusion ;
- Permettre une meilleure information aux
sociétés...
III-) Hypothèses de
travail
Une précision de l'information permettrait sans doute,
un engouement aux réalisations de fusions au Sénégal. De
plus, les mesures d'allègement instaurées au plan fiscal,
inciteraient les entreprises ayant le même secteur d'activités
à s'associer pour développer la rentabilité de leurs
activités communes.
IV-) Pertinence du sujet
Le sujet tient son originalité du fait que l'expansion
des entreprises commerciales implantées au Sénégal, leur
permet d'étendre un peu plus leur rentabilité, leurs profits en
cas de fusion, tout en respectant les normes concurrentielles.
A cet effet, il permettra d'apporter plus ou moins des
solutions pratiques. Ce travail tentera de réunir la politique fiscale
relative à la fusion(en termes de droit d'enregistrement), les
régimes mis en place, les améliorations dont ils ont fait l'objet
au fil des ans mais aussi et surtout les conditions de leur mise en oeuvre dans
le cadre fiscal.
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