Table des
matières
Introduction
générale 1
PREMIERE PARTIE : LE
CADRE CONCEPTUEL 3
Chapitre I : Le
cadre théorique 4
I-)
Problématique : 4
II-) Les objectifs de la
recherche 4
Paragraphe 1 :
Objectif global 4
Paragraphe 2 :
Objectifs spécifiques 4
III-) Hypothèses
de travail 4
IV-) Pertinence du sujet
4
V-) Revue critique de la
littérature 5
Chapitre II : Le
cadre méthodologique 6
I-) Le cadre de
l'étude 6
II-) Délimitation
du champ d'étude 6
III-) Techniques
d'investigation 6
IV-) Difficultés
rencontrées 6
DEUXIEME PARTIE :
REGIME GENERAL APPLICAPLE AUX SOCIETES ANONYMES ET AUX SOCIETES A
RESPONSABILITE LIMITEE 7
Chapitre I : Les
droits d'apport purs et simples et le sort fiscal des plus-values
réalisées lors de l'opération de fusion
8
Section 1 : Les
droits d'apport purs et simples 8
Paragraphe 1er :
Taux et assiette du droit d'apport ordinaire et de la surtaxe
immobilière 8
Paragraphe 2 :
Liquidation des droits dus 9
Section 2 : Le sort
fiscal de la plus-value de fusion ou boni de fusion.
10
Paragraphe 1 : Le
sort fiscal du boni de fusion 11
A)
Caractéristiques du boni de fusion 11
1) Définition du
boni de fusion 11
2) Illustration
financière : 13
B) une imposition
envisageable ? 17
Paragraphe 2 : La
soulte 17
A) Définition et
contexte de la soulte 17
B) Détermination
de la soulte : application numérique 17
Chapitre II : Les
taxes afférentes à la prise en charge du passif
21
Section 1 : Les
droits d'apport à titre onéreux 21
Paragraphe 1 : Les
taux de mutation des biens immeubles 21
Paragraphe 2 : Les
taux de mutation des biens meubles : 22
1-) Fonds de
commerce 22
2-) Titres sociaux
22
3-) Créances
23
4-)
Véhicules 23
Section 2 :
Liquidation des droits d'apports à titre onéreux
23
Paragraphe 1 : cas
des biens immeubles 23
Paragraphe II : cas
des biens meubles 24
TROISIEME PARTIE :
LE REGIME FISCAL DE FAVEUR DE LA FUSION-ABSORPTION 25
CHAPITRE I : LE
CHAMP D'APPLICATION DU REGIME DE FAVEUR 26
Section 1 : Les
conditions se rapportant aux sociétés parties à la
convention de fusion 27
Paragraphe 1 : La
forme sociale 28
Paragraphe 2 : Le
siège social 28
Section 2 : Les
conditions relatives aux apports 29
Paragraphe 1 :
L'apport de moyens permanents d'exploitation 30
Paragraphe 2 : La
prise en charge du passif 31
Chapitre II : Les
effets du régime de faveur 32
Section 1 : La
réduction et l'exonération de certains taux en matière de
droit d'enregistrement 33
Paragraphe 1 : Au
regard des droits d'apport 33
Paragraphe 2 : La
non-exigibilité de la surtaxe immobilière
36
Section 2 : Le
traitement fiscal des autres impôts liés à la
fusion-absorption dans le régime fiscal de faveur
36
Paragraphe 1 : En
matière d'impôt sur les sociétés
36
A-) La situation de la
société absorbée 36
B-) La situation de la
société absorbante 37
Paragraphe 2 : Le
traitement fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée dans la
fusion-absorption 37
Conclusion
Générale 38
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