Le traitement fiscal de la fusion-absorption des sociétés de capitaux
( Télécharger le fichier original ) par Lamine Chaibou Massalatchi Ecole Supérieure de Commerce de Dakar (SUP DE CO) - Master 2 en droit des Affaires et Fiscalité 2010
Le boni de fusion correspond à la plus value
réalisée par la société absorbante du fait de sa
participation dans le capital de la société absorbée (A).
Aussi, la loi fiscale étant silencieuse quant à son traitement,
il conviendra alors d'envisager une analyse fiscale du boni de fusion (B).
