Le traitement fiscal de la fusion-absorption des sociétés de capitaux

Chapitre II : Le cadre méthodologique

Dans ce chapitre, seront examinés de manière détaillée, le cadre de l'étude, la délimitation du champ d'étude, les techniques d'investigation et enfin, les difficultés rencontrées.

I-) Le cadre de l'étude

L'élaboration de ce travail se tient au Sénégal ; plus précisément a Dakar.

Compte tenu de sa situation géographique et de sa stabilité politique, le Sénégal fait partie des pays les plus industrialisés avec la présence de multinationales qui sont majoritairement d'origine française et dans une moindre mesure, américaine.

Ce climat propice aux échanges commerciaux fait du Sénégal, un Etat très sollicité, relativement à la création d'entreprises nouvelles, donc quelque part, de la création de partenariats économiques entre les entreprises locales d'une part, et entre les entreprises internationales et les entreprises locales d'autre part. A ce titre, on peut citer en exemple, l'opération de fusion récemment réalisée entre l'institut bancaire C.B.A.O^3(*) (Sénégal) et la banque internationale ATTIJARIWAFA BANK (Tunisie) qui s'est avérée très bénéfique en termes de rentabilité ou encore de création d'emplois. Il y a eu ensuite, celle réalisée entre ATTIJARIWAFA BANK et le Crédit du Sénégal (ex Crédit Lyonnais).

En outre, le travail s'effectuera au Sénégal au sein de quelques entreprises et de quelques cabinets de notaires de la place visés pour la circonstance.

II-) Délimitation du champ d'étude

Cette étude portera sur le traitement fiscal de la fusion-absorption de sociétés de capitaux^4(*). Comme plusieurs Etats africains, le Sénégal, dans le but de développer son tissu économique et en ratifiant le Traité de l'O.H.A.D.A^5(*) relatif à l'acte uniforme portant droit sur les sociétés commerciales et G.I.E (Groupements d'Intérêts Economique), a permis la création ou l'installation de plusieurs entreprises évoluant dans divers domaines d'activités.

Aussi, afin de montrer le bien fondé de ce choix de développement, avons-nous choisi de présenter aussi bien le régime général que le régime de faveur dont fait l'objet l'opération de fusion.

III-) Techniques d'investigation

Etant donné les difficultés rencontrées dans le but d'obtenir des entretiens avec les différents intervenants en la matière, nous avons décidé de plus nous baser notamment sur les recherches documentaires au niveau de la bibliothèque de SUP DE CO et celle de l'Université Cheick Anta Diop. De même, nous avons aussi approché les professeurs en la matière pour le recueil d'information, de conseils et de données ; approche qui s'est avérée très bénéfique. Ainsi, avons-nous décidé d'utiliser les éléments suivants :

- L'échange : les échanges avec les professeurs et les professionnels en la matière nous ont permis de mieux canaliser et centrer notre sujet. Ils nous ont fourni certaines informations pratiques indisponibles dans les documents et ont éclairé certaines zones d'ombres ;

- La recherche documentaire : elle s'est faite à travers certains ouvrages et supports de cours mis à notre disposition.

* 3 ^{_ C.B.A.O : Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale créée en 1853 au Sénégal et présente dans plusieurs pays en Afrique.}

* 4 ^{_ Sociétés de capitaux : Sociétés dans lesquelles les actionnaires (S.A) ou les associés (S.A.R.L) ne sont responsables du passif social qu'à hauteur de leurs apports effectués lors de la création de la société.}

* 5 ^{_ Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires, acte uniforme adopté le 17 Avril 1997.}