L'application des regles du droit international humanitaire dans les conflits internes en afrique: Etude du cas Ivoirien et Congolais (RDC)

• DEDICACE
  
• ABREVIATIONS
  
• AVANTPROPOS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• I PRECISIONS
  
• TERMINOLOGIQUES
  
  • A Droit
    
  • international humanitaire
    
• IIPROBLEMATIQUE
  
• DE RECHERCHE
  
• IIIINTERET
  
• DU SUJET
  
• PREMIERE PARTIE:
  
• DISPOSITIF NORMATIF DU DROIT INTERNATIONAL
  
• HUMANITAIRE APPLICABLE DANS LES CONFLITS INTERNES
  
  • CHAPITRE I:
    
  • LES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
    
  • SPECIFIQUEMENT APPLICABLES AUX CONFLITS INTERNES
    
    • SECTION I L'ARTICLE
      
    • 3 COMMUN AUX QUATRE CONVENTIONS
      
    • DE GENEVE DE 1949
      
    • ALe
      
    • champ d'application spatial et matériel de l'article 3 commun
      
    • BLe
      
    • champ d'application temporel de l'article 3 commun
      
    • PARAGRAPHE 2: LE CONTENU DE L'ARTICLE 3 COMMUN
      
    • ALes
      
    • règles minimales de protection de la personne humaine
      
    • BLe
      
    • droit d'assistance humanitaire
      
  • SECTION II LES
    
  • REGLES DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II DU 8 JUIN 1977
    
  • RELATIF AUX CONFLITS ARMES NON INTERNATIONAUX.
    
    • PARAGRAPHE 1: LE CHAMP D'APPLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II
      
    • AUn
      
    • champ d'application matériel limité
      
    • BUn
      
    • champ d'application personnel étendu
      
    • PARAGRAPHE 2: LE CONTENU ELARGI DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II
      
    • ALes
      
    • Garanties fondamentales
      
    • BLa
      
    • protection des malades, blessés, naufragés
      
    • CLa
      
    • protection de la population civile.
      
• CHAPITRE II:
  
• LES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
  
• APPLICABLES INDIFFEREMMENT AUX CONFLITS ARMES
  
• INTERNATIONAUX ET AUX CONFLITS ARMES NON
  
• INTERNATIONAUX
  
  • SECTION I LES
    
  • REGLES RELATIVES A L'INTERDICTION ET LA LIMITATION
    
  • DE L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES
    
    • PARAGRAPHE 1: LE CONTENU DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DU 10
      
    • OCTOBRE 1980 REVISEE EN 2001 SUR LES ARMES CLASSIQUES
      
    • ALe
      
    • contenu de la convention proprement dite
      
    • BLe
      
    • contenu des protocoles annexés à la convention de 1980 révisée
      
    • PARAGRAPHE 2: LA PORTEE DES REGLES ENONCEES PAR LA CONVENTION DE
      
    • AUn
      
    • traité lacunaire
      
    • BUne
      
    • convention d'une importance humanitaire certaine
      
  • SECTION II LES
    
  • REGLES ISSUES DE LA JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX
    
  • PENAUX INTERNATIONAUX RELATIVES A LA REPRESSION PENALE DES
    
  • INFRACTIONS COMMISES EN SITUATION DE CONFLIT ARME
    
    • PARAGRAPHE 1: LA REPRESSION PENALE DES INFRACTIONS AU DIH EN
      
    • TOUTE SITUATION DE CONFLIT ARME
      
    • ALa
      
    • répression des violations du droit international humanitaire
      
    • pouvant être commise tant dans les conflits armés internationaux
      
    • que dans les conflits internes.
      
    • BLa
      
    • répression des infractions pouvant être commise uniquement dans
      
    • le cadre des conflits internes
      
    • PARAGRAPHE 2: LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE PENALE
      
    • INTERNATIONALE DE L'INDIVIDU EN TOUTE SITUATION DE CONFLIT ARME
      
    • ALa
      
    • responsabilité pénale du supérieur hiérarchique
      
    • BLa
      
    • responsabilité pénale du subordonné
      
• DEUXIEME PARTIE:
  
• UNE DIFFICILE MISE EN OEUVRE DES REGLES DU
  
• DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LES CONFITS
  
• INTERNES EN AFRIQUE
  
  • CHAPITRE I:
    
  • UNE TIMIDE APPLICATION DES REGLES DU DIH RELATIVES A LA
    
  • PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS LES CONFLITS
    
  • IVOIRIENS ET CONGOLAIS.
    
    • SECTION I UNE
      
    • ASSISTANCE HUMANITAIRE LIMITEE DANS LES
      
    • CONFLITS IVOIRIEN ET CONGOLAIS.
      
    • SECTION II LE
      
    • RESPECT APPROXIMATIF DU PRINCIPE DE TRAITEMENT
      
    • HUMAIN
      
    • PARAGRAPHE 1: PAR LES FORCES GOUVERNEMENTALES
      
    • ADans
      
    • le conflit ivoirien
      
    • BDans
      
    • le conflit congolais
      
  • CHAPITRE 2:
    
  • UNE ABSENCE D'APPLICATION DES REGLES DU DROIT
    
  • INTERNATIONAL HUMANITAIRE RELATIVES A LA REPRESSION
    
  • DES INFRACTIONS COMMISES DANS LES CONFLITS
    
  • IVOIRIEN ET CONGOLAIS.
    
    • SECTION I DES
      
    • HESITATIONS QUANT A LA REPRESSION DES INFRACTIONS
      
    • COMMISES
      
    • PARAGRAPHE 1: LA RECRUDESCENCE DE L'IMPUNITE
      
    • PARAGRAPHE 2: LE LAXISME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE ET DU
      
    • CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
      
    • SECTION IINECESSITE
      
    • DE CERTAINES MESURES POUR LE RENFORCEMENT
      
    • DE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONALHUMANITAIRE
      
    • DANS LES CONFLITS INTERNES EN AFRIQUE
      
    • PARAGRAPHE 1: DE L'URGENT DISPOSITIF POUR COMBATTRE L'IMPUNITE...
      
    • PARAGRAPHE 2 : ...À LA NECESSITE D'ADAPTATION DES REGLES DU DIH A LA
      
    • REALITE DES CONFLITS INTERNES.
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Tables des matières