AVANTPROPOS
Il ne reste plus qu'à attendre les critiques
bienveillantes à l'encontre de ce travail qui
n'affiche point la prétention d'être un chef
d'oeuvre.
Badiengso, o5 juin 2004
NOUWEZEM Sedar Sengor
x
INTRODUCTION GENERALE
« La paix est la condition première du plein
respect des droits
de l'homme (...) et la Guerre la négation de ces
droits »
Résolution XXL du 12/5/68
Il ne fait pas de doute que la guerre est une relation humaine et
en tant que telle, elle est
forcement codifiable. Au même titre que l'on
réglemente la relation entre deux personnes qui
s'aiment à travers le mariage par exemple, pourquoi ne
codifieraiton
pas la relation entre deux
personnes qui combattent ?
Ainsi, au fil des siècles, les nations ont acquis la
conviction que le droit devrait s'imposer
dans la sphère des conflits pour la réglementer
afin d'en limiter les effets les néfastes. Cette prise
de conscience qui a connu une évolution sensible à
partir du XVIe siècle avec la pratique des
« cartels »1, des « capitulations »2et des
« conventions d'Armistice »3 destinées à humaniser
le
traitement des victimes des combats, a donné naissance
à des règles coutumières révélatrices du
développement d'une certaine éthique du
combattant.
Le véritable processus de construction des normes
juridiques internationales a commencé
dans la seconde moitié du XIXe sous l'impulsion des
personnalités comme Henri Dunant4en
Europe et de Francis Lieber5en Amérique. Ce processus
s'est concrétisé par la suite au XXe siècle
1 Ce sont des accords négociés par des agents non
diplomatiques sur les objets en rapport avec les fonctions, objets,
le plus souvent militaires (échange des prisonniers de
guerre, extradition des déserteurs) mais aussi des douaniers.
Dictionnaire de Droit international public, sous la
direction de Jean Salmon, Bruylant Bruxelles,
2001, p153. Voir
également CICR, Droit international humanitaire :
Réponses à vos questions précité p 8
2 Au sens du droit des conflits armés, ce sont des actes
ayant pour objet la rédition négociée, partielle ou
générale,
conditionnelle ou inconditionnelle des forces armées d'un
belligérant. Elles se distinguent de la redition pure qui est
un acte unilatéral. Voir Dictionnaire de droit
international public sous la direction de Jean Salmon
précité p 149.
3 Accords entre belligérants (commandants militaires ou
représentants des pouvoirs publics) ayant pour effet la
suspension totale ou partielle des hostilités de
caractère temporaire et d'une durée généralement
non limitée.
L'armistice ne met pas fin à l'état de guerre, elle
institue un statut de cessation des hostilités régies par les
conventions particulières. Voir Dictionnaire de droit
international public sous la direction de Jean Salmon
précité
p 89.
4 Homme d'affaire Suisse, témoin de la bataille de
Solferino, et auteur de l'ouvrage : Un souvenir de Solferino,
Genève, 1862; il est l'inspirateur de la
première convention de Genève de 1864 sur l'amélioration
du sort des
militaires blessés dans les armées en campagne.
Voir Patricia Buirette ; Droit International Humanitaire,
édition La
Découverte, Paris, 1996 PP 1112
5 Rédacteur du premier code promulgué en la
matière par le gouvernement des Etats Unis d'Amérique à
l'occasion de
la guerre de sécession en 1863. Voir CICR, Droit
International Humanitaire: Réponses à vos questions, avril
2003 p
1
avec les conventions de Genève de 19066et les conventions
de la Haye de 1899 et 19077. Ces
conventions marquent l'émergence d'un droit humanitaire
protecteur des victimes et d'un droit
de la guerre tendant à encadrer l'action des
combattants.
Par ailleurs, les atrocités et les horreurs des deux
guerres mondiales8ont imposé la nécessité
d'une protection des victimes de guerre de manière plus
efficace. A cet effet, quatre conventions
conclues à Genève le 14 août 1949,
complétées par deux protocoles additionnels de 8 juin 19779
constituent jusqu'à ce jour, l'essentiel des règles
du droit international humanitaire(DIH)10.
Toutefois, le DIH ne se limite pas à ces seuls
traités ; il se fonde aussi sur des règles
coutumières universellement reconnues qui soustendent
tout un corpus juridique. Encore appelé
« droit des conflits armés »11ou « droit
des droits de l'Homme en période de conflits armés »12,
le
droit international humanitaire dont le but est de canaliser la
violence en temps de guerre et de la
limiter, de la diriger vers des objectifs militaires afin
d'épargner la population civile, comporte
depuis 1949, deux régimes distincts : l'un applicable aux
conflits armés internationaux et l'autre,
plus limité, applicable dans les conflits armés non
internationaux13.
Si depuis la fin de la guerre froide, les conflits armés
internationaux (CAI) sont de moins
en moins fréquents sur la scène internationale, les
conflits armés non internationaux (CANI)
quant à eux, prennent de plus en plus de l'ampleur. Ces
CANI, intenses, complexes et ambiguës,
sont à l'origine d'abominables souffrances à la
personne humaine et, sont fréquents
particulièrement en Afrique. Parallèlement, dans
certains cas très spécifiques, ce changement de
9.
6 Convention révisant et développant la convention
de Genève de 1864 sur l'amélioration du sort des militaires
blessés dans les armées en campagne.
7 Convention de la Haye traitant notamment des lois et coutumes
de la guerre sur terre et de l'adaptation à la guerre
maritime des principes de la convention de Genève de 1864,
révisée en 1907.
8 Pendant la première guerre mondiale (19141918)
l'on a assisté à l'emploi des méthodes de
guerre nouvelles à
grande échelle et la deuxième plus
meurtrière, (19391945)
a occasionné des tueries à une proportion
égale de civils
et de militaires.
9 Le premier est relatif aux conflits armés internationaux
et le second régissant les conflits armés non internationaux.
10 Le droit international humanitaire étant ce droit
applicable qui tend d'une part à assurer le respect de la personne
humaine et d'autre part à atténuer les rigueurs des
hostilités.
11 Expression utilisée surtout dans les cercles militaires
et par les juristes qui veulent mettre l'accent sur les droits et
devoirs des belligérants dans la conduite des
opérations militaires.
12 Voir HansPeter
Gasser, Le Droit international humanitaire :
introduction, tiré à part de Hans Haug, Humanité
pour tous , Berne, Haupt, Genève, 1993 p 21
13 Droit International Humanitaire : Théorie
générale et réalités africaines ; avant propos
de S.E Mohammed
Bedjaoui, édition Harmattan, 2000 p 78. Voir
également Hans Peter Gasser, Le Droit international humanitaire ;
introduction, précité p 22
2
la nature des conflits internes a parfois été pris
en compte pour faire évoluer la réglementation en
la matière14.
C'est à l'étude de ces genres de conflits et plus
précisément à l'étude de l'application des
règles du DIH dans les conflits internes en Afrique que
sera consacrée notre recherche. Il
importe toutefois, avant d'entrer dans le vif de notre sujet, et
ceci afin d'éviter toutes querelles
sémantiques ou des généralisations abusives,
d'apporter quelques précisions terminologiques (I),
de définir la problématique et l'hypothèse
de recherche (II). C'est seulement, à partir de ce
moment, que nous pourrionsnous
relever l'intérêt du sujet (III).
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