ALa
répression des violations du droit international
humanitaire
pouvant être commise tant dans les conflits
armés internationaux
que dans les conflits internes.
Il s'agit ici des crimes de génocide et contre
l'humanité. Alors que de l'article 2 du statut
du TPIR et de l'article 4 statut TPIY, découle la
compétence de ces deux tribunaux pour
poursuivre les auteurs du génocide94, la répression
des crimes contre l'humanité95 quant à elle est
régit par l'article 3 du statut du TPIR et l'article 5
statut du TPIY.
En effet, tous ces crimes ont été commis
respectivement dans le conflit en exYougoslavie
et au Rwanda comme l'atteste l'abondance des décisions,
jugements et arrêts.
Dans l'affaire Akayesu96, le TPIR rendait en date du 2 septembre
1988 son premier
jugement relatif à la répression des violations
commises dans le cadre d'un conflit interne. Jean
Paul Akayesu, bourgmestre de la commune de Taba, a
été accusé de génocide et de crime contre
l'humanité pour avoir participé et encouragé
la commission d'actes de violences sexuelles dans
les locaux de la commune de Taba. Dans cette affaire, la chambre
de première instance à
grandement contribué à faire évoluer la
jurisprudence relative au viol en tant que crime de
génocide, en élargissant la définition du
viol de manière à placer le crime sur le même pied
d'égalité que les autres crimes contre
l'humanité. Ainsi, les définitions du viol et violences
sexuelles énoncées par l'affaire Akayesu ont
été reprises par le TPIY (affaire Celebici et
94 En effet ce crime recouvre les actes commis dans l'intention
de détruire en tout ou en partie un groupe national,
ethnique, racial ou religieux : meurtre de membre du groupe,
atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de
membres du groupe, soumission intentionnelle du groupe à
des conditions d'existence devant entraîner sa destruction
physique totale ou partielle ; mesures visant à entraver
les naissances au sein du groupe et transfert forcé d'enfant
d'un groupe à un autre groupe. Cf. article 2 statut du
TPIR.
95 Les crimes contre l'humanité visent les faits faisant
partie d'une attaque systémique dirigée contre toute
population
civile sur la base des considérations politiques,
ethniques, raciales ou religieuses comprenant le meurtre,
l'extermination, l'esclavage, la déportation,
l'emprisonnement, la torture, le viol, les persécutions pour des
motifs
politiques, raciaux ou religieux et d'autres actes inhumains. Cf.
article 3 du TPIR.
96 TIPR, chambre de première instance I, 2 septembre 1998,
Procureur C/J.P. Akayesu, affaire N° ICTR964T.
36
Furundzija). Par cette définition, le TPIR précise
ainsi, le principe de la répression des crimes
contre l'humanité même en situation de conflit
interne et fait du viol une violation grave au DIH.
Dans l'affaire Kandamba, premier ministre du gouvernement
intérimaire constitué le 8
avril 1994, celuici
est accusé d'avoir clairement donné son appui
à la RadioTélévision
de mille
collines et incité au massacre de la population Tutsi.
Premier chef de gouvernement à être jugé
dans l'histoire de l'humanité et condamné à
la réclusion à perpétuité ; cette décision
montre que
l'action des TPI a pour particularité importante de porter
sur la responsabilité des individus et
non sur celles des Etats. La poursuite et la condamnation de
personnes ayant occupé des hautes
responsabilités consacrent le principe selon lequel toute
personne, quel que soit son statut et les
fonctions qu'elle occupe ou qu'elle a occupé, peut
être tenue pour responsable de violations
graves du DIH : tel est le maître mot des TPI.
Dans l'affaire Tadic, alors membre des forces armées
Serbes de Bosnie opérant dans la
municipalité de Prijedor, Dusko Tadic a été
reconnu coupable ,par un jugement du 7 mai 1997 de
la chambre de première instance du TPIY, pour crime contre
l'humanité et de crime de guerre.
Ainsi, estil
significatif que dans l'affaire Tadic, le tribunal ait reconnu
l'accusé coupable
pour les crimes contre l'humanité en raison d'actes
criminels de persécution incluant des
violences sexuelles. Cette décision a apporté de
réponses nouvelles à plusieurs questions
importantes ; réponses relatives à la qualification
juridique des conflits sur le territoire de l'exYougoslavie,
le concept de participation au crime, la définition de la
notion de personne
protégée ; la notion même de crime contre
l'humanité.
| 
