BIBLIOGRAPHIE
70
IIACTES
DE COLLOQUE ET MEMOIRES
AActes
de colloques
Colloque
sur le droit international humanitaire et conflits armés ;
centre de droit
international éd. de l'université de Bruxelles
1970
Colloque
sur le droit international humanitaire, Nouvelles du
Collège d'Europe n° 21IX
2001
Colloque
sur l'actualisation de jurisprudence pénale internationale
à l'heure de la mise en
oeuvre de la cour pénale internationale, université
d'Evry - Val d'Essonne 24 Octobre
2003 ;
Rapport
de la XXVIIIème conférence internationale de la
croix rouge et du croissant rouge ;
Le droit international humanitaire coutumier, 1er Octobre 2003,
CICR Genève 2003 ;
Colloque
de Bruges ; Défis contemporains en droit international, 27
- 28 Octobre 2000 ;
Cindy Hannard, Stéphanie Marc DOS Santos, Olivier Fox.
BMémoires
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Graditzky, Responsabilité pénale individuelle pour
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leurs protocoles additionnels ; Protection des victimes des
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IVTEXTES
ET INDEX JURISPRUDENTIELS
ATextes
1Conventions
de Genève pour l'amélioration du sort des
blessés et malades dans les forces
armées en campagne du 12 août 1949.
2Convention
de Genève pour l'amélioration du sort des
blessés, des malades et des naufrages
des forces armées sur mer (12 Août 1949).
3Convention
de Genève pour relation au traitement des prisonniers de
guerre (12 Août 1949).
4Convention
de Genève relatives à la protection des personnes
civiles en temps de guerre (12
Août 1949).
5Protocole
additionnel I aux conventions de Genève du 12 août
1949 relatifs à la protection des
victimes des conflits armés internationaux du 8 Juin
1977.
6Protocole
additionnel II aux conventions de Genève du 12 août
1949 relatif à la protection des
victimes des conflits armés non internationaux.
74
7Convention
pour la prévention et la répression du crime de
génocide du 9 décembre 1948.
8Convention
pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé du 14 mai 1954.
9Convention
sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines
armes classiques de 10
octobre 1980 modifié en 2001.
- protocole (I) relatif aux éclats non localisables du 10
octobre 1980 modifié en 2001.
- Protocole (II) sur l'interdiction de la limitation de l'emploi
des mines, pièges et autres
dispositifs du 10 Octobre 1980 modifié en 1996.
- Protocole (III) sur l'interdiction ou la limitation des armes
incendiaires du 10 octobre
1980 modifié en 2001.
- Protocole VI relatif aux armes à laser aveuglantes du 13
octobre 1995 modifié en 2001.
- Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre de
- Loi belge du 5 Août 2003 relative à la
répression des infractions graves au droit
international humanitaire.
- Statut de Rome de la cour pénal international, 17
juillet 1998.
BIndex
Jurisprudentiels
- Affaire Jean Paul Akayesu N° ICTR964T
du 02 septembre 1998
- Affaire Jean Kandamba N° ICTR9723I,
du 4 septembre 1998
- Affaire Joseph Kanyabashi N° ICTR9615I,
du 29novembre 1996
- Affaire Rutanganda N° ICTR -963T,
du 6 décembre 1999
- Affaire Dusko Tadic N° IT94IT,
du 7 mai 1997
- Affaire Blaskic N° IT9514T,
du 3 mars 2000
- Affaire Furundzija N° IT9517/
1T,
du 10 décembre 1998
75
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