PREMIERE PARTIE:
DISPOSITIF NORMATIF DU DROIT INTERNATIONAL
HUMANITAIRE APPLICABLE DANS LES CONFLITS INTERNES
L'étude du dispositif normatif applicable aux conflits
internes implique a priori qu'on
s'efforce d'analyser les règles du DIH applicables dans
lesdits conflits. Une telle ambition n'est
possible que si l'on fait recours aux règles relatives
à la protection des personnes et des biens, et à
celles relatives à la répression des infractions
commises dans le cadre d'un conflit interne.
En effet, l'expérience de la guerre russe et de la guerre
d'Espagne30 jointe aux
innombrables CANI survenus pendant la guerre froide qui ont mis
en exergue les multiples
atrocités commises à l'encontre de la personne
humaine, ont été à l'origine d'une consécration
suivie du renforcement d'un dispositif juridique essentiellement
applicable aux CANI (chapitre1).
Bien plus, depuis la chute du mur de Berlin et la fin de la
guerre froide, la multiplicité des
conflits internes, hétérogènes et
variables31, suivie de leur cortège d'atrocités, a vu une
nouvelle
consécration dans les conflits internes, de certaines
règles qui s'appliquent indépendamment de la
situation conflictuelle en présence qu'elle soit interne
ou international (chapitre 2.)
30 CICR et la protection des victimes de guerre, Francis Bugnion
p. 375 voir également Le Droit international
humanitaire; introduction, Hans Peter Gasser, tiré
à,part de Humanité pour tous de Hans Haug p. 73.
31Voir ; Nguembock Ntoogue, Le mécanisme de l'OUA pour la
prévention, la gestion et le règlement des conflits ;
Mémoire DEA, Etudes Africaines Octobre 1997 p. 35 in
http://roland.adjovi.free.fr/nguemb.htm /.
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CHAPITRE I:
LES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
SPECIFIQUEMENT APPLICABLES AUX CONFLITS INTERNES
L'une des caractéristiques de l'étude du dispositif
normatif applicable dans les conflits
internes tient sans nul doute à la présence de
certaines règles assurant la protection des personnes
et des biens.
A l'analyse, on se rend compte que ces règles se sont
imposées successivement dans le
temps, les plus récentes complétant et
renforçant les premières32. Mais dans tous les cas, l'article
3 commun et du CGPA II sont applicables aux conflits internes33.
Pour mieux comprendre ces
règles, une logique impose que soient
appréhendées d'une part l'article 3 (section1) et de l'autre
le deuxième Protocole Additionnel de 1977(section 2).
SECTION I L'ARTICLE
3 COMMUN AUX QUATRE CONVENTIONS
DE GENEVE DE 1949
Le droit applicable dans les conflits internes a longtemps
été considéré comme étant une
question purement interne aux Etats34, et le fait de
prétendre appliquer le DIH à des situations
d'affrontements armés internes n'était à
première vue que téméraire35. Mais, l'expérience
affreuse
de la guerre d'Espagne a ouvert la voie à l'adoption d'une
première disposition du DIH
applicable spécifiquement aux CANI : l'article 3 commun
aux quatre conventions36. Cet article a
permis de dégager pour la première fois certains
principes fondamentaux devant être respectés
dans ce genre de conflit.
32 Francis Bugnion Le CICR et la protection des victimes de
guerre précité p. 386.
33 Droit international humanitaire ; théorie
générale et réalités africaines, avant propos
de S E. Mohammed
Bedjaoui précité p. 81.
34 Droit international humanitaire ; théorie
générale et réalités africaines, avant propos
de S E. Mohammed
Bedjaoui précité p79
35 Hans Peter Gasser, Le Droit international humanitaire
;introduction, tiré à part de Hans Haug ,Humanité
pour
tous ; précité p73
36 Hans Haug, Humanité pour tous : Le mouvement
international de la croix rouge et du croissant rouge, Institut
Henry Dunant, édition Paul Haupt Bern, Stuttgart
;Vienne,1993 p 565
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Il convient ici d'examiner d'abord le champ d'application de
l'article 3 communs aux
quatre conventions (paragraphe 1)) afin de voir son contenu
ensuite (paragraphe 2).
PARAGRAPHE 1: LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 COMMUN
La détermination ou la délimitation du champ
d'application de l'article 3 impose délinéer
les frontières de ce « minimum irréductible
» des droits de l'homme37 ; en d'autres termes, il est
important ici de préciser dans quelles circonstances et
à quel moment l'article 3 est appelé à
s'appliquer. La réponse à ces préoccupations
revient à poser la problématique de son champ
d'application qui se situe à plusieurs niveaux distincts
qu'il faut aborder successivement à travers
l'étude de son étendu matériel et spatial
d'application (A) et à travers son champ d'application
temporel (B).
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