IIPROBLEMATIQUE
DE RECHERCHE
Les conflits armés en Afrique restent une
réalité tristement actuelle28. Bien qu'étant
essentiellement des conflits internes plutôt que des
conflits inter étatiques, ceuxci
sont à
l'origine de moult atrocités et souffrances
infligées à la personne humaine. Ils sont régis par les
dispositions du DIH en l'occurrence l'article 3 communs aux
quatre conventions de Genève de
1949 et le deuxième protocole additionnel de 1977, suivis
de certaines règles d'origine
coutumière.
En effet, ces règles de maigre couverture qu'offre le
droit de Genève et qui répondent à une
exigence d'humanité29 n'ont pas été
principalement conçues en tenant compte des conflits
internes, mais pour couvrir d'autres situations notamment les
CAI, sans que les Etats aient
imaginé alors que ces conflits internes pourraient un jour
être plus importante.
Mais de nos jours, compte tenu de l'intensité, de la
complexité et de la recrudescence de ces
conflits sur la scène internationale et plus
particulièrement en Afrique comme l'attestent les
conflits sierraléonais,
libérien, centrafricain, ivoirien et congolais, ces
règles du DIH sont
intervenues dans l'optique de réglementer, de limiter les
passions incontrôlées des parties aux
conflits. Cette situation suscite le questionnement quant
à l'efficacité de l'application des règles
du DIH dans les conflits internes en Afrique ; plus
explicitement, ces règles du DIH régissentelles
valablement les conflits internes en Afrique ? Autour de cette
question gravitent d'autres
interrogations:Quelles sont les règles applicables dans
les conflits internes ? Comment ces règles
sontelles
mises en oeuvre dans les conflits internes en Afrique ?
27 Ces deux dernières renvoyant aux forces de maintien de
la paix ou d'interposition
28 Séminaire CEDEAOCICR,
2931
Janvier 2002, discours inaugural de M. Adama Dieng sur la
répression nationale
et internationale des crimes de guerres,
www.ICTR.org/English/Speeches.
29 CICR et la protection des victimes de la guerre, Francis
Bugnion 2ème édition, CICR Genève p 383.
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La présente étude repose sur l'hypothèse
selon laquelle l'absence d'une réglementation
spécifique des conflits internes et le manque de
volonté politique de la part des parties au conflit
rendent difficile la mise en oeuvre des règles du DIH dans
ces conflits.
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IIIINTERET
DU SUJET
En dépit des recherches déjà faites sur le
plan normatif et doctrinal en la matière, l'intérêt
de notre étude est indéniable. Elle est une
contribution à la limitation, un tant soit peu, des
souffrances de la personne humaine pendant les situations de
conflit interne en tout temps et en
tout lieu, car tirer les leçons de la mise en oeuvre des
règles du Droit International Humanitaire
dans ces situations désormais complexes et de plus en plus
recrudescentes, nous amène au coeur
même du problème de la protection et du respect des
droits de l'Homme et du DIH.
Traiter les forces ou populations adverses dans le strict respect
du DIH serait sans doute
une manière efficace d'inciter la partie adverse à
en faire de même.
Dans le cadre des travaux relatifs à notre sujet, des
difficultés liées à l'indisponibilité
pécuniaire, documentaire, abstraction non faite de notre
incapacité à faire des descentes sur les
zones d'étude ne nous ont pas permis d'avoir les
coudées franches dans l'exécution du calendrier
de recherche relative à notre étude.
Néanmoins, nous avons pu orienté la réflexion sur une
démarche analytique des normes applicables dans les
conflits internes afin de démontrer par la
suite que la mise en oeuvre de ces règles dans ces
conflits internes en Afrique n'est pas toujours
aisée.
Dans cette perspective, la méthode adoptée
procède d'une logique simple, laquelle
consiste à articuler le travail autour de deux axes :
Le
dispositif normatif du Droit international humanitaire applicable
dans les conflits
internes (Première partie)
La
difficile mise en oeuvre des règles du DIH applicables
dans les conflits internes en
Afrique (Deuxième partie).
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