SECTION IINECESSITE
DE CERTAINES MESURES POUR LE RENFORCEMENT
DE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONALHUMANITAIRE
DANS LES CONFLITS INTERNES EN AFRIQUE
Le DIH est un droit essentiellement évolutif ; son
histoire est indissolument liée à celle de
l'humanité et ipso facto à
l'évolution de la nature conflictuelle. En effet, avec les changements
de
conflictualité opéré depuis 1990 sur la
scène internationale et plus spécifiquement en Afrique,
s'impose une nécessité d'adapter les règles
du DIH à la réalité de ces conflits internes complexes
156 Voir Jeune Afrique l'Intelligent N° 2264 ; Scandale
à la Monuc, 30 mai 2004
http://www.lintelligent.com/gabarits/articleJAI_online.asp?
157 Voir Déclaration du Pape J.Paul II à la tribune
des Nations Unies le 10 novembre 2003 devant l'assemblée
générale de l'ONU ;in Pas de paix en
république démocratique du Congo sans le Tribunal pénal
international
précité, p 1 ;in
www.digitalcongo.net/fullstory.php.
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et ambiguës. Aussi, compte tenu de l'ampleur de ces
derniers, de graves violations aux droits
fondamentaux sont perpétrées à l'encontre
des civils et ceci très généralement en toute
impunité.
De ce constat, les mesures renforçant l'application des
règles du DIH dans les conflits internes
vont des règles de combat contre l'impunité dans
les conflits internes en l'occurrence dans le cas
ivoirien et congolais (paragraphe 1) à l'adaptation des
règles du DIH à la réalité des conflits
internes (paragraphe 2).
PARAGRAPHE 1: DE L'URGENT DISPOSITIF POUR COMBATTRE
L'IMPUNITE...
En dépit de la fin de la guerre froide, le nombre des
conflits n'a cessé d'augmenter. La
chute du mur de Berlin et la réunification de l'Allemagne
n'ont pas entraîné la paix sur la scène
internationale et plus spécifiquement en Afrique. Bien au
contraire, l'Afrique demeure déchirée et
meurtrie158 par les conflits internes caractérisés
par une violation à grande échelle des droits
humains fondamentaux en toute impunité. Mais une lueur
d'espoir réside dans l'instauration
d'une justice pénale internationale qui devrait contribuer
à mettre fin à l'impunité.
Mais compte tenu du fait que la CPI n'a pas véritablement
débuté avec la répression des
infractions commises; fautil
laisser l'impunité continuer à sévir ? Ainsi
s'impose la nécessité
d'une d'intervention rapide pour ladite CPI et la mise sur pied
d'une juridiction pénale
internationale temporaire en vue de mettre fin à
l'impunité persistante commis dans le conflit
congolais (A). Aussi, compte tenu de l'impact des crimes et
violations commises sur la personne
humaine, il serait utile, nécessaire et importante
d'instituer, à côté de la répression pénale
des
infractions commises, une autre forme de répression: La
réparation civile (B).
APar
une intervention rapide de la cour pénale internationale
et la
mise sur pied d'un tribunal pénal spécial pour le
Congo
Le combat contre l'impunité a rencontré ces
dernières années un écho très fort dans le
public. La création par le conseil de
sécurité des tribunaux pénaux internationaux en vertu
du
chapitre VII de la charte des Nations Unies et la mise sur pied
d'une Cour Pénale Internationale
158 Paul Tavernier ; réflexions sur les
mécanismes assurant le respect du DIH, conformément aux
conventions de
Genève et aux protocoles additionnels p3, in
www.ridi.org/adi.
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témoignent d'un signe positif dans la poursuite plus
systématique des grands criminels de guerre
et, a un effet dissuasif pour ceux qui seraient tenter de
mépriser toute norme du DIH.
Tenant compte de l'ampleur des violations commises et de la
demande pressante de
répression, de justice et de paix, l'action de la CPI ne
devrait plus attendre ; s'inscrivant alors
dans la même lignée que ses
prédécesseurs159. Celleci
doit prendre toutes les mesures nécessaires
pour agir urgemment, efficacement, contre ces actes de nature
inhumaine et ipso facto
s'affirmation comme un véritable garde four contre de tels
actes pouvant être commis à l'endroit
de la personne humaine.
Aussi le conseil de sécurité et la
communauté internationale doivent faciliter la tâche à
la CPI ou mieux le saisir au besoin pour que soit mis fin aux
comportement frisant l'arrogance
qu'affichent les auteurs des crimes afin de démontrer que
la communauté internationale ne se
contente plus de dire qu'il faut mettre fin à
l'impunité ; mais qu'elle est disposée à passer aux
actes.
En effet, pour ce qui est du conflit congolais, si la
ratification du statut de Rome par la
RDC permet à la cour de juger les auteurs des crimes
commis après le 1 juillet 2002, aucun
mécanisme compétent n'existe pour s'attaquer aux
crimes perpétrés en RDC depuis 1998. Ainsi,
à plusieurs reprises, la société civile
congolaise a appelé les Nations Unies à l'aider dans la mise
sur pied d'un tribunal pénale à cet effet160. Le
président Joseph Kabila a récemment réitéré
cette
demande dans l'allocution qu'il a prononcé à
l'assemblé générale des Nations Unies le 25
septembre 2003.
En revanche, il convient de souligner que, eu égard aux
comportements frisant
l'arrogance de certains auteurs des crimes commis avant juillet
2001, l'institution d'un tribunal
pénal international au Congo est presque le seul langage
qui pourra leur convenir le plus ; sinon
ce serait créer un fâcheux précédent
que de laisser ces crimes impunis.
Il convient de noter ici que ce tribunal sera compétent
pour connaître des crimes commis
en RDC depuis 1998161 et sera compétent pour juger les
citoyens Congolais y compris les citoyens
159 Tribunal pénal pour le Rwanda, tribunal spécial
pour la Sierra Léonais, Tribunal Pénal pour l'exYougoslavie.
160 Voir, Congo RDC ; Plaidoyer pour un tribunal pénal
international http://ospiti.peacelink.it/anbbia/
nr420/f07.html
Voir aussi Pas de paix en République Démocratique
du Congo sans le tribunal pénal international in
www.digitalcongo.net/fullstory.php.
161 C'est à dire avant l'entrée en vigueur de la
CPI en juillet 2002
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d'autres pays et les membres des forces de maintien de la paix de
l'ONU, présumés responsables
des violations des droits humains pendant cette période de
conflit.
Juridiction spéciale mixte jouissant d'une base du conseil
de sécurité, le tribunal pénal
international que plaide aussi Mme Lulia Motoc162, sera
compétent pour connaître des crimes
internationaux163. Il devra avoir accès à toutes
les informations positives et prenant l'appui sur la
jurisprudence internationale telle que mise sur pied par ses
prédécesseurs, il pourra lutter
efficacement contre l'impunité. Aussi, le renforcement du
régime de répression des infractions
pourrait aussi participer à la lutte contre
l'impunité.
BPar
le renforcement de la répression des crimes commis :
la réparation civile
L'impunité est un grand handicap pour la mise en oeuvre du
DIH dans les conflits internes.
Sa répression mérite d'être renforcée
à cause des frustrations et atrocités perpétrées
à l'endroit
des civils, les invalidités et autres souffrances
analogues.
A cet effet, il serait nécessaire et même utile que
la répression pénale soit accompagnée
d'une responsabilité civile ; ceux qui portent les armes
devrant être tenu de verser une
compensation, une réparation aux civils164 qu'ils auront
délibérément attaqués et, ceci ne peut
véritablement se réaliser ou s'effectuer
qu'à travers l'institution d'une disposition juridique
internationale facilitant la recherche et la saisie des avoirs
des combattants incriminés et de leurs
chefs. Ce mécanisme de répression pourra soulager,
au moins psychologiquement certaines
victimes vis à vis des infractions dont ils ont
été victimes.
Ce renforcement du régime de répression, partant de
l'idée selon laquelle la sanction fait
partie intégrante de toute construction juridique
cohérente et que la menace de sanction est un
élément de dissuasion permettra un tant soit peu si
peu se peut, à renforcer la mise en oeuvre du
DIH dans les conflits internes.
162 Rapporteuse spéciale de l'ONU pour les droits de
l'Homme en RDCongo voir Les violations des droits de
l'Homme sont des crimes
internationaux...http://french.peopledaily.com.cn/french/2003
163 Crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre
l'humanité. Voir également Congo RDC, Plaidoyer pour un
Tribunal pénal international: in
http//ospiti.peacelink.et/aub.
164 Voir Déclaration de la conférence parlementaire
Africaine sur le Droit international humanitaire pour la protection
des populations civiles en cas de conflit armé en Afrique.
Niamey 21 février 2002 in
http://www. Uafparl.org/storyf.asp?
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