BDans
le conflit congolais
118 Voir ; Prise entre deux guerres : Violence contre les civiles
dans l'ouest de la côte d'ivoire précité, pp 2327;
http://www.hrw.org/french/reports/2003/cotedivoire0803/8.htm
119 Voir Rapport Human Hights Watch, Binaifer Nowrojee, Prise
entre deux guerres : Violence contre les civiles dans
l'ouest de la côte d'ivoire précité pp
1727.
120 Ces violations incluent des attaques systématiques et
nonsélectives
contre des civils, des exécutions sommaires de
civils et d'autres noncombattants,
des arrestations et détentions arbitraires, des «
disparitions », des actes de torture,
des châtiments corporels et autres actes violents contre
des civils, des viols, des destructions d'objets indispensables
à la survie de la population civile et des pillages
121 En faisant sien les accords de LinasMarcoussis,
(à travers la résolution 1464, du 24 février
2004) le Conseil de
sécurité des Nations Unies a condamné les
graves violences aux droits de l'homme et au DIH intervenues au cours du
conflit ivoirien et a souligné la nécessité
de traduire en justice les responsables.
Voir,http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/crise_cote_divoire/resolution1464.shtml
49
Depuis Août 1998, la RDC est prise au piège de la
guerre la plus dévastatrice122, complexe
et prolongée opposant souvent les forces gouvernementales
aux groupes armés organisés et
parfois même les groupes organisés entre eux.
Conflit le plus meurtrier pour les civils depuis la
seconde guerre mondiale, le conflit en RDC123 met en
présence une multitude d'acteurs armés124
aux motivations et intérêts diversifiés.
Ces acteurs armés parmi lesquels les forces
gouvernementales du Congo, ont, dans la
grande majorité des situations, remis en cause le principe
de traitement humain ceci en perpétrant
des actes effroyables à l'encontre de la personne humaine
notamment les massacres ethniques,
des violences sexuelles, le recrutement des enfants soldats.
Aussi, ces forces gouvernementales ont procédé au
bombardement de certaines villes à
l'instar de Kalemie125 orchestrant ainsi une pléthore de
morts, blessés et de déplacés. Elles ont
commis des atteintes systématiques aux droits de la
personne humaine notamment le viol des
femmes, les pillages et destruction des petits stocks de vivre,
abandon des combattants malades,
blessés; autant d'actes qui n'ont jamais fait progresser
le DIH en matière de protection de la
personne humaine.
En somme, que ce soit dans le conflit ivoirien ou dans celui du
Congo, le principe du
traitement humain n'a pas été respecté
véritablement par les forces gouvernementales ; reléguant
ipso facto la protection de la personne humaine à
l'arrière plan ; ceci au profit des intérêts
politiques car cellesci
sont déterminées plutôt à ne pas
céder à la pression grandissante des
forces rebelles. Que peut-on dire des forces rebelles ?
PARAGRAPHE 2: PAR LES FORCES REBELLES
De par leur multiplicité et leurs intérêts
poursuivis, les forces rebelles constituées n'ont
généralement pas ou du moins suffisamment pas une
bonne culture du DIH. C'est ainsi qu'en
122 Elle a causé plus de 3 millions de morts environ et
une multitude de biens pillés, voir crise humanitaire au Congo,
précité p1
123 Binaifer Nowrojoe, Bronwen Mamley et Alison Desforges,
Côte d'Ivoire ; Human Rights Watch, division Afrique
2004 in www.hrw.org/ french/docs/2004/26.
124 Tous ces acteurs sont les suivants : les forces
gouvernementales de la RDC, le MLC, le RCDGama,
le RCDnational,
le RCDKisangani/
Ml ,les milices Lendu, les MaïMaï.
125 Voir annual report 2000, ICRC précipité, P
53.
50
matière de respect du principe de traitement humain,
cellesci
sont souvent les premières à
remettre en cause ces règles du DIH. Mais quoiqu'il en
soit, la majorité de ces forces rebelles dès
le début des hostilités manifestent leur
volonté à être lié par les règles du DIH126
comme ce fut le
cas dans le conflit ivoirien et congolais.
Dans le cadre de ce travail, nous aborderons le respect du
principe de traitement humain
par les rebelles dans le conflit ivoirien d'abord (A) et ensuite
dans le cadre du conflit en RDC
(B).
ADans
le conflit ivoirien
Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d'Ivoire est
divisée en deux parties sous l'effet des
hostilités; le Sud du pays contrôlés par le
gouvernement; le Nord et l'Ouest aux mains des
rebelles127. Ces derniers ayant installé leur quartier
général à Bouaké.
En effet, force est de constater que les rebelles se sont rendu
coupables de plusieurs des
violations du DIH, notamment des viols, d'attaques contre les
civils et d'exécutions de
sympathisants des forces ennemis. Ils sont également
responsables des tueries perpétrées en guise
de représailles, en particulier contre des villes ayant
changé de camp et, prennent plus pour cibles
des responsables du gouvernement128. Tous ces actes constituent
des violations au principe de
traitement humain.
Aussi, les forces rebelles, recrutent, et utilisent au même
titre que les forces
gouvernementales, les combattants libériens qui, une fois
dans ses rangs procèdent à des pillages
systématiques des biens appartenant aux civils - quelle
que soit l'appartenance ethnique de leurs
victimes - ceci accompagnés d'agressions et dans certains
cas, de viols des femmes et filles129.
Ces forces rebelles portent également la
responsabilité de ne pas avoir clairement séparé
cibles militaires et sites civils, et celle des incendies
orchestrées dans certains villages de la
126 En l'occurrence l'article 3 commun aux quatre conventions de
1949 et le second protocole additionnel relatif au
CAN I de 1577 suivis de certaines règles d'origine
coutumières.
127 In Richard Banégas, «La Côte d'Ivoire en
guerre : les enjeux d'une crise régionale», Questions
internationales
n°3, septembreoctobre
2003 ;
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/crise_cote_divoire/carte_cote_divoire_guerre.shtml
128 Désiré, retour sur la crise en Côte
d'Ivoire, EcNiouzes Actualité N° 15 Fév. 2003 in
http//campus. Ecnantes.
Fr/clubs/journal/archives/0203/
p 2.
129 Voir Rapport Human Hights Watch, Binaifer Nowrojee, Prise
entre deux guerres : Violence contre les civiles dans
l'ouest de la côte d'ivoire précité pp
2932.
51
localité de Dah. En outre dans les rangs de ces rebelles,
on note une présence massive des enfants
dont nombreux d'entre eux ont neuf (9) ans environ.
En effet, force est de constater que ces rebelles ont
systématiquement violés les droits
humains ainsi que les règles du DIH concernant le
traitement des civils et d'autres non
combattants ; ils ont commis des actes constitutifs de crimes de
guerre et de crimes contre
l'humanité dans le cadre de ce conflit ivoirien. Qu'en
estil
dans le conflit congolais ?
B Dans
le conflit congolais
Depuis 1998, la RDC est tiraillée et meurtrie par un
conflit interne multiforme130 au cours
duquel les forces armées commettent des violations
généralisées à l'endroit de la personne
humaines, remettant ainsi en cause le DIH et ipso facto
le principe de traitement humain pendant
la guerre.
Mais, il est à noter que ces violations résultent
très généralement des actes des forces
rebelles. En effet, dans le conflit congolais, cellesci
font recours, très fréquemment et parfois
systématiquement au viol, tortures, mutilations des
populations civiles, incendies des maisons131.
Ces divers groupes armés et milices en l'occurrence le
RDCML,
MLC, le RCDN,
les
milices UPC/Hema, les milices Ngiti, ont outre, commis, sur une
vaste échelle, des meurtres
délibérés de civils non armés, ils
ont effectué des meurtres sommaires des combattants captifs,
des arrestations arbitraires et autres attaques directes ; tout
ceci en violation de l'article 3
commun aux quatre conventions de 1949132. Aussi, dans certains
cas, des rebelles ont d'une part
infligés des traitements horribles à certains
femmes sous prétexte d'avoir apporté du soutien à
l'ennemi ; et d'autre part, ils ont enlevé certaines
femmes et filles, et les ont forcés à fournir des
faveurs sexuelles et travaux domestiques. Aussi assiste ton
à des actes de représailles dans
certaines régions, de la part de ces forces rebelles, se
traduisant par la destruction, des
infrastructures de santé, des écoles,
églises et maisons sans oublier les stocks de réserves
130 Ce conflit oppose à certains égards les forces
gouvernementales aux forces rebelles et à d'autres endroits les
forces
rebelles entre elles.
131 Rapports Human Rights Watch, violence sexuelle très
répandue et impunie dans la guerre en RDC, Bruxelles, 20
juin 2002 in www.hrw.org/french.
132 Droit international et justice ; in
www.hrw.org/french/reports/2003/ituri.
52
alimentaires. De tels actes effroyables, commis en violation du
"sacrosaint
principe"133 du
traitement humain en période de conflit armé,
restés impunis.
En somme, on constate que le principe de traitement humain dans
le contexte de ces deux
conflits n'est pas considérablement respecté ; on
note plutôt une grande disposition des parties
au conflit à mettre en cause ce principe.
Devant un tel constat qui offusque et tourmente la conscience
humaine, la communauté
internationale a manifesté son indignation. Il est tout
aussi à noter que ce n'est pas la première
fois qu'elle s'insurge contre un tel phénomène
nourrit par l'impunité.
Ce problème de l'impunité ou plus
généralement celui de la répression des infractions
traduit toute la pathologie du droit des conflits armés et
s'insurge à certains égards contre
l'efficacité du DIH car, quel est ce droit qui n'a pas
pour objectif que de réprimer, de sanctionner
les infractions commises.
133 Principe fondamental de protection de la dignité
humaine en tout temps et en tout lieu, fait de l'être humain une
fin en soi.
53
| 
