Principes unidroit et droit européen

• Partie I. Les Principes UNIDROIT et du Droit européen dans la formation des contrats internationaux, entre souplesse juridique et contrainte. P.18
  
  • B. L'interprétation jurisprudentielle du pouvoir de représentation. P.32
    
  • B. Les dispositions des lois nationales. P. 36
    
  • II. Les dispositions des Principes UNIDROIT et le Droit européen. P.37
    
• Chapitre 4 : Interprétation du contrat réalisée par les Principes UNIDROIT et le Droit européen. P.49
  
  • I. Le principe. P.49
    
  • A. Les principes et la notion d'omission. P.49
    
  • I. Le contenu du contrat international en droit des contrats. P.55
    
  • II. Les dispositions d'UNIDROIT et du droit européen. P.58
    
• Conclusion p.110
  
• Bibliographie p.113
  
• Annexe (Les Principes UNIDROIT 2010) p.118
  
• INTRODUCTION :
  
• Partie I. Les Principes UNIDROIT et du Droit européen dans la formation des contrats internationaux, entre souplesse juridique et contrainte.
  
• Chapitre 1 : Les Principes de base des contrats internationaux
  
• Chapitre 2 : Les vices du consentement.
  
  • B. Les dispositions des lois nationales.
    
• Chapitre 3 : L'illicéité selon les Principes UNIDROIT et le Droit européen.
  
  • A. La loyauté contractuelle.
    
  • B. La loyauté des contractants.
    
  • B. Les effets de l'obligation d'informations.
    
• Chapitre 4 : Interprétation du contrat réalisée par les Principes UNIDROIT et le Droit européen.
  
  • I. Le principe.
    
  • A. Principe général.
    
  • B. L'application de la lex mercatoria.
    
  • II. L'interprétation selon les principes UNIDROIT.
    
  • A. Les principes et la notion d'omission.
    
  • B. Le principe de l'effet utile.
    
• Chapitre 5 : Le contenu du contrat international et le Droit des tiers selon les Principes UNIDROIT et le Droit européen.
  
  • I. Le contenu du contrat international en droit des contrats.
    
  • A. Le contenu d'un contrat international.
    
  • B. Le Droit des tiers
    
  • II. Les dispositions d'UNIDROIT et du droit européen
    
  • A. Les dispositions contenues dans les Principes UNIDROIT.
    
  • B. Les dispositions du Droit européen.
    
• Partie II. L'exécution du contrat international selon les Principes UNIDROIT et le Droit européen.
  
• Chapitre 1 : L'exécution d'un contrat.
  
  • I. Généralités.
    
  • A. Détermination de l'exécution d'un contrat.
    
  • B. L'application de ces principes.
    
  • II. Dispositions des principes UNIDROIT et du Droit européen.
    
  • A. La détermination de l'exécution du contrat par les Principes UNIDROIT et le droit européen.
    
  • B. L'application de ces principes.
    
• Chapitre 2 : L'inexécution.
  
  • I. L'inexécution en Droit des contrats.
    
  • A. L'appréciation de l'inexécution.
    
  • B. Les dispositions d'UNIDROIT et du Droit européen.
    
  • II. Le Droit d'exécution.
    
  • A. L'exécution en droit des contrats.
    
  • B. Dispositions d'UNIDROIT et du Droit européen.
    
• Chapitre 3 : La résolution et les dommages-intérêts.
  
  • A. Les dispositions législatives.
    
  • B. Application de ces principes.
    
  • II. Les dispositions de UNIDROIT et du Droit européen.
    
  • A. La résolution.
    
  • B. Les dommages-intérêts.
    
• Chapitre 5 : La compensation selon UNIDROIT et le Droit européen.
  
  • I. La compensation en droit des contrats.
    
  • B. Application de ces principes.
    
  • II. Les dispositions UNIDROIT et du Droit européen.
    
• Chapitre 6 : Réglementation financière.
  
  • I. La cession des créances.
    
  • II. La cession des dettes.
    
  • III. La cession des contrats.
    
  • IV. Les délais de prescription.
    
  • V. La pluralité des débiteurs et des créanciers.