Principes unidroit et droit européen

Chapitre 5 : Le contenu du contrat international et le Droit des tiers selon les Principes UNIDROIT et le Droit européen.

Du fait du principe du consensualisme, l'écrit n'est pas vraiment indispensable en matière de contrat international. Cependant, il est fortement souhaitable car il assure une grande protection juridique pour les parties, établir un écrit leur permettra ainsi de définir clairement leurs obligations et droits respectifs. Le seul but de l'écrit est donc de déterminer les obligations réciproques (les droits étant sous-entendus) des parties.

Nous étudierons le contenu du contrat international en général (I) avant de l'aborder dans les Principes UNIDROIT (II).

I. Le contenu du contrat international en droit des contrats.

Le recours à l'écrit n'est pas indispensable dans le cadre du contrat international. Cependant une fois que les parties se sont entendues pour recourir à ce formalisme, elles doivent veiller à ce que certaines mentions apparaissent dans le contrat car cela facilitera la tache du juge ou de l'arbitre le cas échéant. Mais surtout, il est beaucoup plus facile pour les parties de mettre en oeuvre le contrat quand chacune d'elles connaît les obligations réciproques du contrat, et sait ainsi ce qu'elle doit exiger de l'autre.

Le contenu du contrat (A) et le droit des tiers (B) seront étudiés successivement.

A. Le contenu d'un contrat international.

En règle générale, les principales dispositions qui doivent transparaître dans le contrat concernent tout d'abord la désignation des cocontractants. Cette désignation permet de vérifier si les parties signataires ont vraiment le pouvoir pour le faire, et dans quelles mesures elles peuvent engager leur responsabilité. Cette clause du contrat n'est donc pas anodine puisqu'elle permet déjà aux parties de connaître l'envergure de leurs responsabilités mutuelles. Après la désignation vient l'objet du contrat, cette clause est importante car c'est autour d'elle que s'articulent les obligations réciproques des parties.

Le contrat doit également contenir une mention concernant l'objet du contrat, cet objet doit être défini, s'agit-il d'un bien ou d'un service ? S'il s'agit d'un bien, il faut encore préciser s'il s'agit d'un bien de consommation, d'équipement ou de produits alimentaires. Ensuite vient la description des caractéristiques commerciales ou techniques du bien. La raison de cette précision est que les parties doivent savoir exactement à quoi s'en tenir pour éviter les malentendus et les complications engendrées par une mauvaise interprétation de la clause.

Pour ce qui est de la fixation du prix, cette clause est importante dans la mesure où les parties devront se mettre d'accord sur la monnaie de paiement qu'elles adopteront, si elles vont choisir l'une de leur monnaie nationale ou une autre monnaie.

Il est également plus prudent d'insérer dans le contrat une clause de hardship destinée à parer aux risques qui sont très élevés dans le contrat international. Dans les contrats domestiques, les théories de l'imprévision ne sont pas admissibles dans la mesure où les législateurs craignent que les parties ne se servent de l'excuse d'un imprévu survenu au cours de l'exécution pour se dérober au risque de léser son cocontractant qui aurait déjà accompli ses obligations. Dans le contrat international, il est admis que les parties puissent renégocier les termes du contrat en cas de survenance d'un évènement important qui bouleverserait l'équilibre du contrat. Le but est de sauver le contrat, le fait de faire supporter à une seule partie les conséquences de l'incident équivaut à signer la mort du contrat, puisqu'elle aura du mal à poursuivre l'aventure^110(*).

Les tiers au contrat ont aussi des droits.

* ¹¹⁰ voir site de l'Université Paris Ouest. Master Droit des contrats bilingue européen. http://m2bde.u-paris10.fr/content/la-theorie-de-l%E2%80%99imprevision-dans-les-contrats-internationaux-par-alice-brogi