Principes unidroit et droit européen

B. L'application de ces principes.

La bonne foi est une notion prépondérante en matière de contrat international, le principe de bonne foi affecte toute la vie du contrat. Le principe retenu en matière de contrat international est donc que « la bonne foi doit présider à la négociation des contrats et leur interprétation comme leur exécution »^157(*) . Les parties doivent donc faire preuve de loyauté dans l'exécution du contrat pour ne pas léser le cocontractant, elles ont ainsi le devoir, dans l'exécution de leur obligations respectives, de coordonner leurs efforts pour une coopération favorisant une exécution ponctuelle de leurs obligations. Elles doivent ainsi informer, renseigner, assister et se concerter^158(*). De même, dans l'exécution de ses obligations, « le débiteur doit agir au mieux des intérêts du créancier et rendre compte à ce dernier de toutes les initiatives qu'il prend »^159(*)

L'autre point important que l'on retrouve souvent dans la jurisprudence c'est l'obligation qui incombe aux parties de renégocier un contrat dans la survenance d'un évènement hardship, selon la jurisprudence arbitrale « les principes généraux du droit du commerce international (...) imposent aux parties, lorsque l'exécution du contrat se heurte à de graves difficultés, de se concerter et de rechercher activement les moyens de les surmonter. »^160(*)

Cependant le risque d'inexécution n'est pas nul.

* ¹⁵⁷ Sentence rendue en 1989 dans l'affaire CCI n° 2291, JDI, 1976, p. 989, obs. Y. DERAINS.

* ¹⁵⁸ Sentence rendue en 1985 par trois arbitres siégeant à Paris, citée par Jarvin,S, in « l'obligation de coopérer de bonne foi » in « l'apport de la jurisprudence arbitrale », publ. CCI, n° 440/1,pp. 157, s

* ¹⁵⁹ Sentence rendue en 1989 dans l'affaire CCI n° 5904, JDI, 1989, p. 1107, obs. A. ALvarez

* ¹⁶⁰ Sentence arbitrale rendue en 1990 dans l'affaire CCI n° 6169, JDI, 1990, p. 1047, obs , Y . DERAIN