Principes unidroit et droit européen

Chapitre 4 : Interprétation du contrat réalisée par les Principes UNIDROIT et le Droit européen.

L'interprétation du contrat par les parties prend aussi une place importante dans les principes, la raison en est qu'une interprétation qui diverge trop risque de compromettre la collaboration entre les parties et partant la bonne marche des parties. Nous verrons successivement le principe de l'interprétation du contrat (I) puis son interprétation par les Principes UNIDROIT (II).

I. Le principe.

Le langage du contrat peut parfois prêter les parties à confusion puisqu'il constitue ce que certains auteurs qualifient de « véhicule imparfait de la pensée »^98(*). Il est donc tout à fait normal que les partie se heurtent à des incompréhensions plus ou moins importantes et doivent recourir à l'interprétation du contrat.

Il existe un principe général (A) et une création de règles par la lex mercatoria (B).

A. Principe général.

Le principe général est que les dispositions du contrat doivent être interprétées conformément à la commune intention des parties. « Le contrat s'interprète selon la commune intention des parties »^99(*). L'objectif ici est de faire une approche subjective destinée à cerner la volonté des parties. Pour les principes européens, cette approche objective doit aboutir à la prise en compte de cette volonté des parties même si l'interprétation ainsi faite peut amener à s'écarter de la lettre des dispositions du contrat^100(*). Autrement dit, c'est la volonté réelle des parties qui est prise en compte mais pas la volonté affichée, il s'agit alors de faire en sorte de préserver le contrat contre certaines formulations malheureuses que les parties auraient adoptées au moment de la rédaction du contrat.

L'article 5 :102 des Principes européens dispose que les usages et la bonne foi et les circonstances du contrat doivent être prises en compte dans l'interprétation du contrat. Cette disposition donne une force particulière aux usages ainsi qu'une souplesse à l'interprétation du contrat. L'article 5 :201 alinéa 2 des principes européens dispose que le fait pour une partie au contrat de connaître l'intention de l'autre soumet l'interprétation du contrat à celle de l'autre partie. Ce texte met en avant l'importance de l'intention des parties dans l'interprétation du contrat, et va toujours dans un assouplissement de cette dernière.

Notons qu'il est toujours possible que les efforts d'interprétation suivant les deux méthodes que nous venons de citer ne puissent aboutir à la mise en évidence de la commune intention des parties, dans ce cas, l'interprète devra donner au contrat « le sens que des personnes raisonnables de même qualité que les parties lui donneraient dans les mêmes circonstances. »^101(*). L'idée est de ne pas rester sur une impasse et de sauver autant que faire se peut le contrat.

Enfin, il faut noter que les principes prévoient que, en cas de doute sur leur sens, « les clauses du contrat qui n'ont pas été l'objet d'une négociation individuelle s'interprètent de préférence contre celui qui les a proposées. »^102(*)

La lex mercatoria joue un rôle dans la qualification de l'intention des parties du contrat.

* ⁹⁸ Mazeaud (d.), la commission Lando : le point de vue d'un juriste français op. Cit. , p. 153.

* ⁹⁹Article 5:101, alinéa 1, principes européens et Article 4.1, alinéa 1 principes UNIDROIT

* ¹⁰⁰Article 5:101, alinéa 1, principes européens

* ¹⁰¹ Ibid. Alinéa 3

* ¹⁰²Article 5:103: règle contra proferentem principes européens